en examen que le choix entre le statut de témoin assisté et celui de mis en examen ainsi que la détermination du moment de la mise en examen, le juge d'instruction ayant la faculté de n'y procéder qu'après

C..., autre connaissance d'Hamid X..., a été mis en avant par Hamid X..., M. E...

à son domicile un usage de bureau, transformant dès lors en trajet d'un lieu de travail vers un autre, le trajet depuis ce lieu ou vers celui-ci, la cour d'appel a retenu que pour autant, le salarié ne

H... était de 4 500 euros alors que celui de M. G...

travail restaient raisonnables et assuraient la protection de la santé et la sécurité du salarié, que la convention de forfait jours de monsieur [M] était parfaitement valable et que celui-ci ne pouvait

[JH], secrétaire général du syndicat CGT SADE STS, avait pu se faire adresser sur son téléphone portable le code d'identification d'un autre salarié de l'entreprise, et ce, sans qu'aucune procédure spécifique

sur un sol capable de supporter son poids, les salariés de l'entreprise Max Goll utilisaient un portique, conçu et construit par la société américaine Lift Système, livré deux ans plus tôt, roulant sur

Par avenant à ces contrats, ces salariées ont été mises à disposition de la société pour travailler auprès des familles.

[O] et des dix autres salariés, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur

a été mis à l'écart non pas en sa qualité de salarié mais en sa qualité de délégué du personnel et que cette mise à l'écart s'est concrétisée dés avant l'élaboration du tableau litigieux qui mentionne,

et pour avril 2011, 17 salariés ; qu'enfin, l'accord-cadre ne s'applique pas dans la mesure où le cycle de travail retenu dans l'entreprise n'est pas celui retenu par l'accord ; qu'en conséquence, il

La salariée a bénéficié jusqu'en 2016 du système de rémunération Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre

, est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l'amiante ou à une autre substance toxique ou nocive.

étaient déclarés alors que le travail commandé nécessitait entre huit et onze salariés ; qu'au cours de février 1997, la société Samtex travaillait uniquement pour " La City " ; que M.

l'espèce, et en cas de travail en hauteur, comme ce fut le cas, dès lors qu'un échafaudage est nécessaire, que celui-ci soit conforme et que les salariés reçoivent une formation pour leur apprendre à

qu'elle avait créée du temps où elle travaillait comme salariée de la société Eukanuba, fabricant de croquettes pour chiens et chats ; qu'elle a précisé que dans le cadre de son auto-entreprise, elle

à son domicile un usage de bureau, transformant dès lors en trajet d'un lieu de travail vers un autre, le trajet depuis ce lieu ou vers celui-ci, la cour d'appel a retenu que pour autant, le salarié ne

X..., entendu sur les propos de salariées et de clients, contestait l'exercice de toute activité en lien avec la prostitution ; qu'il confirmait que l'établissement était exclusivement réservé aux hommes

pas prescrite s'agissant d'une exposition à ce produit", d'autre part, que, "s'agissant du préjudice d'anxiété lié à une exposition à d'autres produits CMR que l'amiante, l'action [de la salariée] n'est

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 30 mai 2024), Mme [A] et douze autres salariés ont été engagés par la société [Localité 1] (la société) entre 1979 et 1985. 3.