substantielle de son contrat de travail, puisqu'il n'affectait nullement ses attributions de médecin-chef ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin

substantielle des lieux, de préciser les lieux antérieurement exploités par Alain X..., tout comme ils ne se sont pas préoccupés de vérifier les superficies dont ils faisaient pourtant état ; qu'en conséquence

, à la supposer établie, de la qualification de la salariée et de sa caisse de retraite, qui n'entraînait aucun changement dans les conditions de travail et de rémunération, ne portait pas sur un élément

condamnée à payer à Mme X... une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture du contrat de travail d'un salarié qui en refuse une modification

sur le 2 du mois de décembre et sur l'heure dans le paragraphe "nature des faits"et sur l'heure dans le paragraphe "examen de comportement" (16 heures 101 heures 30) ; que ces surcharges portent sur des

du consentement de la SCI J&V Immo et une condition substantielle de la vente, sur la circonstance qu'au moment de la rencontre des consentements des parties, le terrain litigieux était constructible

substantielle de son contrat de travail ; qu'en se bornant à relever l'absence de poste disponible de nature administrative, sans rechercher s'il existait au sein de l'entreprise ou du groupe un poste

et n'a qu'une valeur probatoire, dans la seule perspective d'une contestation portant sur le point de départ du délai de réflexion visé par ce texte ; qu'en l'espèce, l'employeur se prévalait de ce que

substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'en l'espèce, le licenciement de M.

que les transports litigieux étaient relatifs à des rotations entre aéroports français ayant fait l'objet avec l'Etat, représenté par la Direction générale de l'aviation civile, d'une convention portant

sustantielle de son contrat de travail suppose nécessairement -lorsque celle-ci intervient en vertu de l'article L. 122-12 du Code du travail- que l'intéressé ait été informé des droits qu'il tient de

que la lettre notifiant un licenciement pour motif économique doit simplement énoncer le motif économique permettant de fixer le cadre du litige, sans avoir à justifier autrement de l'ensemble des éléments

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que Mlle X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Gayoux produisait des éléments

matérielle concernant un précédent arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant

condamné à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le motif économique résulte d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification

premiers juges ont par des motifs pertinents qu'elle adopte fait une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation ; qu'elle ajoute qu'en portant

de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que l'employeur a contesté devant les juges d'appel la période sur laquelle portait

cette rupture à son employeur ; qu'en décidant le contraire, s'en tenant au seul principe que la modification de la rémunération d'un salarié touche bien à un élément substantiel du contrat de travail

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, les a

M... a été constant dans ses dénégations ; que son épouse qui s'est pourtant plainte de son comportement et a évoqué des violences conjugales, déclarait clairement qu'elle n'avait jamais rien constaté