le tribunal s'est borné à viser « (les) explications précises d'ordre médical données par la pharmacie sur les points litigieux et (les) contingences en lien en découlant pour elle et pour les patients

d'une surveillance médicale constante, sans rechercher s'ils compromettaient la sûreté des personnes ou portaient gravement atteinte à l'ordre public, le premier président a privé sa décision de base

X... pour abus de faiblesse auprès du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, lequel a transmis le dossier au conseil régional de l'Ordre ; que M.

2013), la crèche (ordre de service du 1er juillet 2013), la résidence médicale (ordre de service du 1er juillet 2013) ; qu'en estimant qu'aucun ordre de service n'avait été émis pour la phase "chapeau

d'ordre médical relevant du contentieux général de la sécurité sociale impliquent la transmission par le praticien conseil du service du contrôle médical, sans que puisse lui être opposé le secret médical

d'ordre médical relevant du contentieux général de la sécurité sociale impliquent la transmission par le praticien conseil du service du contrôle médical, sans que puisse lui être opposé le secret médical

d'ordre médical relevant du contentieux général de la sécurité sociale impliquent la transmission par le praticien conseil du service du contrôle médical, sans que puisse lui être opposé le secret médical

Il résulte du dernier de ces textes que, lorsque le litige fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état de l'assuré, la juridiction ne peut statuer qu'après mise

portant sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution des prestations s'imposent à l'organisme de prise en charge ; qu'en l'espèce, le litige portait sur la question de savoir si

X..., alors, selon le moyen : 1 / que même lorsque l'avis d'un deuxième expert est net, précis, sans équivoque, régulier en la forme et motivé quant au fond, les juridictions du contentieux général

équivaut à une absence totale de motifs ; que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire, constater d'une part que la victime produisait un certificat médical mentionnant une ITT de 17 jours ainsi

médical relative à l'état de l'assurée intimée, la cour d'appel a violé les articles L 141-1, L 141-2 et suivants du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les contestations d'ordre médical relatives

analyse du dossier et ses constatations et statue par une décision comportant des conclusions motivées ; qu'en présence d'une difficulté d'ordre médical et en l'absence de décisions comportant des conclusions

Il ressort des pièces versées au débat et notamment de la fiche d'acte de la Classification Commune des Actes Médicaux sous le code HFFC018, qu'aucune contre-indication d'ordre médical n'existait à pratiquer

Il résulte de ces textes que lorsque le différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade ou de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

inopérants, a derechef violé les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 3°/ qu'en affirmant que les pièces d'ordre médical sont insuffisantes à établir un lien entre son état de santé

médical, les juges du fond devaient ordonner une expertise technique; qu'en refusant de le faire au motif que la Caisse n'avait pas spontanément organisé une telle expertise, la cour d'appel a violé

Y..., médecin, avec lequel il s'associait, stipulait que le bénéficiaire devrait respecter les règles de la déontologie médicale et que le contrat serait soumis au conseil départemental de l'Ordre, qui

médical que la cour d'Appel ne pouvait trancher quau moyen de la procédure dexpertise médicale technique, de sorte que viole les articles L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué

exclusivement pris du risque de rechute médicale, sans constater que la patiente présente souffre de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes ou portant gravement atteinte à l'ordre public