agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La caisse de mutualité sociale

Alain X..., demeurant ..., 2 / le président du conseil d'administration de la caisse de Mutualité sociale agricole (CMSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], venant au droits de la caisse de mutualité sociale agricole du [Localité

Y..., assuré par la société Matmut, et le véhicule conduit par Mme Z..., assuré par la société Azur assurances ; que ses ayants droit ont assigné ces derniers en indemnisation, en présence de la Mutualité

jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontivy, 28 septembre 1999) et les pièces de la procédure, que le préfet a contesté la régularité de la candidature de Mme Y... à l'élection de la caisse de Mutualité

Y... au conseil d'administration de la caisse de la mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique et rejeté la demande de M. X... tendant à ce qu'il soit déclaré élu aux lieu et place de M.

de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire à temps partiel ; que la mise en place d'une nouvelle convention collective est intervenue le 1er juillet 2000 ; qu'elles percevaient jusqu'en juin

Y..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France (CMSAIF), les conclusions de M.

Marie-Pierre Y..., demeurant ensemble domaine de Siorac à Perrier (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité

à la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud (CMSA), dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la caisse mutualité sociale agricole des Pyrénées-Orientales, sise [...] , défenderesse

de la société Sport environnement, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, l'avis de M.

S... , domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/03861 rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

Y..., le tribunal a annulé l'élection de Mme de X... au conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique et rejeté la demande de M.

X..., de Me Brouchot, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Vosges, les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), 3°) La Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Vaucluse, dont le siège est 1, place des Maraichers à Avignon (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Onet région Ouest, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à la caisse de mutualité sociale agricole de la Savoie, dont le siège est [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé