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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01535
25 septembre 2013
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502
25 mars 2015
code de procédure civile.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344
29 juin 2016
produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-7 du code pénal, 49, 176, 177, 186, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210623
3 novembre 2016
que la société LEFEBVRE INDUSTRIE était mise en cause, les juges du fond ont violé l'article 68 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02055
19 mai 2016
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01636
6 juillet 2011
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100819
8 juillet 2015
455 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01116
8 juin 2016
en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
par l'article 446-2 du Code de procédure civile.
61372617cd58014677422e3d
20 juin 2002
, présenté par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Gaston X..., pris de la violation des articles 169 et 408 du Code pénal abrogé, 432-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10082
4 mars 2020
L... et les cent quarante-cinq autres demandeurs au pourvoi aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300519
23 avril 2013
la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10234
12 mai 2021
452 et 456 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00449
29 mars 2017
[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Achat direct et à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756
21 juin 2016
Q... sur sa demande formée au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure sur intérêts civils en ce qui concerne le préjudice financier
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et la condamne à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432
2 mars 2016
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille seize.MOYENS
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02332
15 décembre 2016
1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2009:C301308
18 novembre 2009
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la
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