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68 résultats pour « note demandée en dehors des cas visés aux article 441 et 442 du nouveau code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01535

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-7 du code pénal, 49, 176, 177, 186, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210623

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

que la société LEFEBVRE INDUSTRIE était mise en cause, les juges du fond ont violé l'article 68 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02055

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01636

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100819

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01116

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

par l'article 446-2 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

, présenté par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Gaston X..., pris de la violation des articles 169 et 408 du Code pénal abrogé, 432-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10082

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

L... et les cent quarante-cinq autres demandeurs au pourvoi aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300519

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10234

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

452 et 456 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00449

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Achat direct et à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Q... sur sa demande formée au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure sur intérêts civils en ce qui concerne le préjudice financier

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et la condamne à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille seize.MOYENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02332

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301308

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

Source officielle

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