., directeur de la publication du journal Libération, et Sylvaine B..., du chef de diffamation publique envers un ministre, et complicité, a ordonné de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin

véhicules de compétition participant aux épreuves spéciales chronométrées n° 2, 5 et 8 ; que le circuit emprunté pour les épreuves spéciales avait été fermé à la circulation à 7 h 45 et ce jusqu'à la fin

B... pourquoi il avait cité M. X..., intervenait et faisait observer que M.

de Jéhovah, "les mécanismes d'endoctrinement, la rupture avec l'environnement familial et d'origine par la fixation d'obligations incontournables et qui excluent, le discours qui prône l'abstention de

CITE DEVANT LE TRIBUNAL ETANT ACQUIS AUX DEBATS, D'OU IL SUIT QUE SI LES PREMIERS JUGES REFUSENT D'ENTENDRE LES TEMOINS CITES, LA COUR D'APPEL DOIT ANNULER LE JUGEMENT QUI LUI EST DEFERE ET ENTENDRE LESDITS

Pierre C... notifié le 24 décembre 1990 et "gelé" pendant près d'un an et demi ; "que pour faire la preuve de la vérité de ces faits, les prévenus ont notamment fait dénoncer et citer comme témoins

2001, en prévoie la possibilité au profit de toute personne mise en cause par un témoin et contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblables sa participation à la commission des infractions

attaqué que les prévenus ne parlant pas la langue française, le président a désigné deux interprètes en langue roumaine et leur a fait prêter serment ; "alors que, dans le cas où le prévenu ou le témoin

condamné Stéphane X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour les délits, à deux amendes de 500 euros pour les contraventions, à l'annulation de son permis de conduire, a renvoyé David Y... des fins

"était le véritable patron" ; précisant qu'elle l'avait toujours vu dans l'établissement de 1986 jusqu'à la fin de la location-gérance en 1997 ; - que Dahmane C... a également indiqué aux policiers

cinq témoins à décharge à la requête du ministère public, quand celui-ci avait fait citer plusieurs dizaines de témoins à charge, la défense n'ayant pas les ressources nécessaires pour en faire citer davantage

X... épouse S... indique qu'elle livrait en réalité des médicaments, que le témoin n'est pas en mesure de citer une date, ni un seul témoin qui pourrait confirmer ses déclarations. - Mme A...

de base égale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur la culpabilité de la société Bonafini et sur la peine infligée à celle-ci ; "aux motifs que la société Bonafini est citée

[C] [K] conclut d'ailleurs : « je termine en t'assurant de ma très grande admiration pour ce que tu as su construire au cours de ces 23 dernières années.

Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E..., - Y... Anthony, - Y... Camille, - Y... Claude, - Y... Claudine, - Y...

Philippe Y... et Nicolas Y... comme simples témoins ; "aux motifs que la défense soutient que les intéressés n'auraient pas dû être entendus comme simples témoins, dès l'instant qu'il existait déjà, lors

ait demandé à présenter des observations après l'audition d'un témoin ou d'un expert et que ce droit leur ait été refusé ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le sixième moyen de

S... des fins de la poursuite, et a rejeté la demande de réparation de Mme C... et du syndicat CFE-CGC, "aux motifs que Mme C... a cité un certain nombre d'anecdotes et d'altercations comme autant d'agissements

Corinne, épouse H..., agissant tant en leur nom en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Rodolphe, J... Jean-Jacques, K...

la secrétaire - comptable, Mme Z... que la comptabilité n'a pas été tenue de manière régulière et complète ; que le livre d'inventaire n'a pas été tenu et que les comptes n'ont pas été centralisés en fin