CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 340 résultats pour « observateurs syndicaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations

Source officielle

Page 3 sur 1067

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00299

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

tenu de remettre à son successeur la situation de trésorerie, la totalité des fonds disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat, ne naît ni pour les besoins de la période d'observation

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddd7

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

est ..., 2 / la société MGB Immobilier International, société à responsabilité limitée, prise en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du Domaine de la Jansonne, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9be

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Z..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires et Mme B..., syndic, prise à titre personnel en annulation de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 mars 1993 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02032

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

; Attendu que pour dire que le salarié n'a pas été victime d'une discrimination syndicale et débouter le salarié et le syndicat de leurs demandes à ce titre, l'arrêt retient que si le salaire du salarié

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fbf1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... en qualité de délégué syndical, intervenue le 2 mars 2001 puis réitérée le 7 avril 2001, pour l'unité économique et sociale notamment constituée par les sociétés REC "les Celliers de Beauregard et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00675

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

représentative au niveau de l'entreprise, de désigner des délégués syndicaux auprès des sept directions régionales de l'entreprise, dont la direction régionale Ile-de-France, et un délégué syndical pour

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7a

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba6e

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Conseil national des forces de vente, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Y... France et des Etablissements Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200890

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM),

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b850

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national du transport aérien CFDT, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c22

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale syndicale de la construction CGT, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040b7

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

signataires; que la lecture des statuts des syndicats signataires de l'avenant démontre que ces syndicats n'ont aucune représentativité professionnelle en ce qui concerne les activités de production et

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a12

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

De Mey en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'établissement d'Arpajon, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions saisissant le tribunal d'instance, l'employeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01194

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

en second lieu qu'un seul syndicat a été consulté, le SEFAG -syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale- alors qu'il n'était pas représentatif et ne comportait pas la majorité des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01181

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[U] en qualité de membre titulaire du comité social et économique de la société, alors « qu'en tout état de cause, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00962

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat CGTR, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca91

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e8

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

d'employés, de dix organisations syndicales du commerce de meubles, des chambres de commerce et d'industrie et de métiers, que tous les participants à l'exception du syndicat du commerce moderne de la

Source officielle