Y... et les sociétés qu'il dirigeait, ou de l'information judiciaire ouverte à la suite de la plainte déposée par M. et Mme Y... à l'encontre de divers établissements bancaires pour des faits d'octroi

) à la société Thélème pour l'acquisition d'un fonds de commerce, l'établissement de crédit a procédé à la saisie des rémunérations du travail de M.

O... de leurs demandes tendant à voir engager la responsabilité de la Société CREDIT DU NORD pour octroi de crédits abusifs ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'octroi excessif de crédit, les appelants reprochent

que Sur les demandes de Mme Laffaiteur Mme Y... entend mettre en cause la responsabilité de la banque et réclamer des dommages et intérêts devant compenser le montant de sa dette : - Au titre d'un octroi

la situation lorsqu'elle s'est engagée ; que, par ce seul motif, qui rendait inopérante la recherche dont fait état la deuxième branche, et dès lors que la faute commise par une banque du fait de l'octroi

, le Crédit agricole a assigné M.

Y... et les sociétés qu'il dirigeait, ou de l'information judiciaire ouverte à la suite de la plainte déposée par M. et Mme Y... à l'encontre de divers établissements bancaires pour des faits d'octroi

l'UCB en 2012 et des sommes qui auraient dû être réglées à ce même organisme à la date de la première avance n'est produit ; que probablement conscients de cette situation, les époux X..., invoquent l'octroi

films publicitaires, la charge d'avoir à payer deux fois les frais afférents à leur diffusion, l'arrêt a pu, dès lors, retenir qu'elle-même pouvait prétendre répercuter sur la banque responsable de l'octroi

ou l'octroi abusif de crédit argué par Jacques Z... , les termes de l'article 2313 du code civil permettent à la caution de se prévaloir d'une faute commise par le créancier à l'égard du débiteur principal

décès de la gérante, Mme Y..., son héritière, associée unique de la société, en a été désignée administrateur ad litem ; que devant la cour d'appel, la société s'est opposée à la demande en raison d'un octroi

invitée, si, à la date de la signature de l'acte de caution, les 20 et 24 juin 1980, la situation financière de la société X..., débitrice principale, n'était pas déjà irrémédiablement compromise, l'octroi

la banque pour crédit excessif, a retenu les circonstances ayant entouré l'octroi du crédit, circonstances de nature à conférer à la banque des garanties, mais elle n'a pas recherché si la banque avait

divorce contentieux, représentant 1 000 000 francs, soit en toute hypothèse une valeur totale nettement moindre que les engagements ainsi contractés ; qu' il résulte de l'ensemble de ces constatations un octroi

X..., ce dernier conteste la mise en oeuvre de sa qualité de caution du billet à ordre d'un montant de 229.000 , en ce qu'il résulte de l'octroi abusif d'un crédit de trésorerie que la banque a maintenu

; que, dès lors, ceux-ci ne peuvent reprocher à la cour d'appel de n'avoir pas retenu une autre faute, consistant dans l'octroi abusif de ce même crédit ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune

. ; que le 19 décembre 2006, la société a été mise en liquidation judiciaire ; qu'invoquant la responsabilité de la banque pour octroi abusif de crédits, M. et Mme X... l'ont assignée en nullité des garanties

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leur demande de condamnation de la banque BNP Paribas pour octroi abusif de crédit ; Aux motifs que s'il