et le soin principal de l'opération de construction immobilière, elle est tenue, en tant que promoteur de cette opération, d'une obligation de résultat lui imposant de livrer un immeuble exempt de malfaçons

d'une opération immobilière avec un partage des bénéfices, qu'à M.

3° Conclus pour la construction et la vente des biens immobiliers ou portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers, à l'exception de la location" ; que cependant cet article

immobilier situé [...], c'est-à-dire à la même adresse que celle de l'appartement acquis par les époux X..., pour l'informer de ce que la multiplication récente de programmes immobiliers neufs sur la

de cause la société BTP consultants et la société Euromaf ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2013), que la société 71 Barbet a réalisé en qualité de maître de l'ouvrage une opération

procédure civile ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, une cession gratuite portant sur plus de 10 % de la surface du terrain en cause peut être librement convenue avec une commune, dans le cadre d'une opération

La SARL LA GRANDE MAISON fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts en réparation des différents préjudices subis à raison de l'opération de construction immobilière

et de la défiscalisation, à l'origine de cette vaste opération de construction immobilière dont le montage reposait sur un argument essentiel de défiscalisation dans le cadre d'une gestion d'un patrimoine

X... des contrats d'architecte et de maîtrise d'oeuvre pour plusieurs opérations de construction immobilière ; que se plaignant du non-paiement de ses honoraires, M.

septembre 2011, la société Banque Courtois, aux droits de laquelle est venue la Société marseillaise de crédit (la banque), a consenti à la société Le Grand Canal un prêt destiné au financement d'une opération

Y..., avocat, la défense de leurs intérêts pour la réalisation d'une opération de promotion et construction immobilière ; qu'à l'issue d'une instance judiciaire en réparation diligentée contre des acquéreurs

, a réalisé en 2007 une opération de construction d'un ensemble immobilier de plusieurs bâtiments avec un parking extérieur, dénommé « Résidence de la colline », sur la commune de Seyssins ; que dans la

Y... d'une opération achat-revente sans construction immobilière, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1149 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt

[P] [W] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que sa responsabilité contractuelle était engagée à l'égard de la SCI Le Lagopède pour les surcoûts de l'opération de construction d'un ensemble immobilier

René X..., dirigeant de la société Dumas-Trebern ainsi que de la société J2R Promotion a participé à une opération de construction d'un ensemble immobilier pour la réalisation de laquelle la société civile

immobilière de construction et de vente en l'état futur d'achèvement tout à la fois en tant que prêteuse de fonds importants et de garante de parfait achèvement et qu'elle se sert de ce cumul de participation

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande contre le vendeur, alors « que le vendeur-promoteur d'un bien immobilier dont la vente participe d'une opération de défiscalisation est tenu

préalables et soumettre à son approbation un budget prévisionnel pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier de 27 logements locatifs ; qu'il en résultait que si, lorsque ce budget lui aurait

de promotion immobilière sur un terrain situé face à la mairie, dont 60 % des parts étaient détenues par Pierre X... et dont les travaux de gros oeuvre étaient assurés par la SARL Constructions X... ;

l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2004), que la société Total solvants, actuellement Total fluides, a vendu le 23 décembre 1991 à la société Sem Plaine commune développement (la SEM) un "ensemble immobilier