aggravées, séquestration, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel

ET VOL, A ANNULE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION L'AYANT MIS EN LIBERTE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE ET A DECERNE MANDAT DE DEPOT CONTRE LUI ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt du 29 mars 1988 reprendrait effet ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et ordonné la prolongation de la détention provisoire

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 139, 186

de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention, dit que le mandat de dépôt initial reprendra son plein et entier effet et s'est réservé le contentieux de

du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt criminel décerné à son encontre le 28 mars 2007, reprendrait son effet de plein droit ; Vu le mémoire

homicide volontaire, tentative de ce crime, séquestration et viol avec arme, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, ordonné son placement

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et ordonné la prolongation de cette détention pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, en bande organisée, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et ordonné

sur les stupéfiants et blanchiment, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

de mise en liberté sous contrôle judiciaire critiquée ; qu'un contrôle judiciaire est justifié à titre de mesure de sûreté et en raison des nécessités de l'information ; qu'en effet, Léon Y... ne conteste

irrecevable l'appel, formé par le procureur de la République, de l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du juge d'instruction, dit que le mandat de dépôt initial reprendrait ses effets et s'est réservée le contentieux de la détention ; Vu le mémoire

, a confirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

X..., placé sous mandat de dépôt correctionnel du 25 octobre 2012, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire, le 13 juin 2013; que le procureur

partiellement l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138

les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infirmant l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction

de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire de M.