prohibées susceptibles d'être relevées dans le cadre de la commercialisation des verres optiques, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé, par ordonnance

prohibées susceptibles d'être relevées dans le cadre de la commercialisation des verres optiques, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé, par ordonnance

la vente par ordonnance du 24 août 1999 ; que le tribunal a rejeté l'opposition de Mme X... contre l'ordonnance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir "confirmé l'ordonnance du juge-commissaire

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent

Ben X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent

du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui a confirmé les ordonnances des juges des libertés et de la détention autorisant Mme Z... générale de l'Autorité de la

Bernard X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance doit faire la preuve par elle-même de sa régularité ; que ne satisfait

, le 12 octobre 1990, une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce constatant la résolution de la vente et ordonnant une expertise pour évaluer son préjudice ; qu'après dépôt du rapport

48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents

d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de "calomnie", injures et faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance