grand rivière, la SCI Au bois de Sapois (la SCI), et, pour l'acquisition du fonds de commerce de cette scierie, la société Scierie Bouvet Champagnole (la SBC) ; que, pour financer cette opération, deux prêts

au prêteur de s'assurer de l'exécution complète du contrat principal, comprenant, outre la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, leur raccordement au réseau et l'obtention du consuel, la

est reproché d'avoir détourné le produit de la réalisation des actifs de la SARL Equinoxe Conseil en l'utilisant pour régler les salaires du personnel, au lieu de l'affecter au dédommagement des créanciers

a simultanément consenti à Mme Y... un découvert en compte courant afin de lui assurer une trésorerie suffisante pour la bonne gestion de son fonds de commerce, avant de lui consentir deux nouveaux prêts

, appelant, en annulant le prêt et en privant le prêteur de son droit d'obtenir la restitution du capital prêté après avoir pourtant déclaré irrecevables les conclusions de M.

devra reprendre le remboursement des échéances du prêt à compter de la signification de son arrêt ; AUX MOTIFS d'abord QU'aux termes de l'article L 121-23 du code de la consommation dans sa rédaction

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux B... de leur demande d'annulation des contrats de vente et de prêt et, en conséquence, dit que ceux-ci

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux Y... de leur demande d'annulation des contrats de vente et de prêt et, en conséquence, dit que ceux-ci

Thierry X... et à Mme Marie Y..., son épouse, un prêt dit « préférence » ayant donné lieu à une offre préalable de crédit du 28 février 1997, un prêt personnel non daté et un prêt visant à financer l'acquisition

Il appartient à la société créancière de justifier que son préposé qui a signé la déclaration de la créance dispose d'un pouvoir émanant d'un organe habilité par la loi à représenter la personne

Par ce même contrat, la société Fuchs a consenti à la société Le garage de la piscine un prêt d'un montant de 57 153 euros, remboursable par annuités de 13 018,98 euros du 31 décembre 2010 au 31 décembre

crédit ; que la Société générale avait nécessairement connaissance de ce prêt ; qu'enfin, l'autre prêt souscrit le 28 mai 2009 d'un montant de 330 000 euros dont fait état M.

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le Cial) a déclaré ses créances au passif au titre de divers prêts demeurés impayés, de soldes débiteurs

Par ce prêt à usage consentit à titre gratuit, M.

, sauf à déduire les échéances du prêt qui ont été réglées et que le prêteur a été condamné à restituer ; AUX MOTIFS d'abord QU'aux termes de l'article L 121-23 du code de la consommation dans sa rédaction

est un prêt professionnel, destiné à financer l'achat d'un bâtiment à usage professionnel, ainsi que le précise l'original de l'offre de prêt acceptée par l'emprunteur annexé à la minute de l'acte notarié

au taux de 5, 776 % l'an, dans la limite de 48. 000 euros et, au titre du prêt du 14 octobre 2006, la somme de 34 750 euros.

une preuve négative est d'ailleurs impossible ; qu'en ayant fait peser sur lui la charge de la preuve de ce que la personne qui lui avait délivré l'acte et dont le nom n'était pas même indiqué, avait prêté

en sorte qu'elle ne justifierait pas de la réalité de sa créance ; qu'il est à noter que la banque a régulièrement déclaré sa créance qui a été admise à la procédure collective et que cette

€ au titre des engagements de caution sur le solde des comptes bancaires avec les intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2011 et la somme de 4 426,19 € au titre des engagements de caution sur le prêt