PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail subi par l'un de ses employés travaillant sur une machine-outil

l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé et qu'en l'espèce l'employeur a ajouté à l'avis du médecin du travail dans un courrier adressé le 3 octobre 1997 "sans utilisation d'outils

Y... ; qu'en jugeant néanmoins que seule la fonction outil du véhicule était impliquée dans l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que tout accident dans lequel

retenu que les indemnités kilométriques versées aux chefs de chantier, pour les trajets du siège aux chantiers, concernaient des véhicules utilitaires destinés au transport des équipes d'ouvriers et des outils

Marco et en conséquence, jugé que l'outil Marco emporte des modifications importantes dans les conditions de santé ou encore de travail des salariés concernés et considéré que le CHSCT escale et fret

, alors, selon le moyen, que constituent une faute grave les agissements simultanés du salarié qui faisant exécuter des travaux à son domicile, s'y rend pendant les heures de travail et utilise les outils

et Pontau, ont été rédigés par le même cabinet d'avocats Outin, Gaudin et associés, sis à Bonchamp ; que la Selafa Outin, Gaudin et associés - Juridique du Maine a son siège social ZI Sud - boulevard

H... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

commencé réellement à être exécuté le 15 février 1996 ; qu'il n'est pas contesté que son employeur lui a demandé d'être présente à son cabinet les 15 et 29 février et le 6 mars 1996 pour s'initier à l'outil

Y... pour abattre des arbres et qui, à cette fin, lui avait prêté ses outils, a été blessé à l'oeil par l'éclat d'un coin métallique que frappait M. Y... ; que M. X... a assigné en réparation M.

Code de procédure civile ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que le licenciement litigieux fait mention de la responsabilité du salarié dans les pertes financières de l'outil

employeurs entre le montant des salaires dus par eux à leurs salariés et les sommes qui leur seraient dues à eux-mêmes pour fournitures diverses quelles qu'en soit la nature, à l'exception toutefois des outils

conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ; que tel n'est pas le cas d'un projet ne prévoyant pas de transformations des postes de travail, de changement de métiers, de nouvel outil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle, Marie-Louis Outin, demeurant "le Clémenceau", ...

loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierrette X... à verser à Me Y..., ès-qualité de liquidateur de la société Manu Outils

le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires ne peut être mis en œuvre que sur autorisation d'un magistrat indépendant ; qu'au cas d'espèce, il ressortait des pièces de la procédure qu'un tel outil

X... a été engagé par la société La Boîte à outils, en qualité de vendeur et toutes tâches équivalentes, le 10 janvier 1998 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 mars 2000 ; qu'il a fait

informatiques et mathématiques permettant des simulations" ; qu'en outre, "la complexité des modalités de calcul, inaccessibles pour une entreprise n'ayant pas les outils informatiques équivalents à ceux