Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat de travail à temps partiel mentionnant que les fonctions s'exerceraient à temps choisi, Mme G... a été engagée le 15 octobre 1997 en qualité de coiffeuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Béatrice Z..., exploitant un salon de coiffure, Galerie Marchande, Rond Point à Abbeville (Somme

X... a donné des instructions personnelles à son ouvrier Blanc ; qu'aucun des ingénieurs présents le matin n'a donné d'ordre à M.

Lucien X..., exerçant à la fois la profession d'artisan-coiffeur et celle de salarié agricole, a été mis en demeure par la caisse mutuelle régionale de payer en raison de son activité non salariée considérée

coffreur intérimaire affecté sur le site par l'agence d'intérim ADECCO de Luneville ; que le 7 juillet 1998, vers 8 heures du matin, un accident du travail est survenu à l'occasion de la manipulation

l'éboulement à l'origine de l'accident de travail" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'après la modification du plan initial de construction d'un bâtiment, deux ouvriers

W..., ouvrier chargé de couler le béton de la benne » (p. 8, § 3), après avoir affirmé que, « en aucun cas [l'article R. 4323-41 du code du travail] ne prévoit que le grutier, qu'il soit ou non en mesure

ET DES PROFESSIONS CONNEXES AVAIT ADRESSE AUX SYNDICATS PATRONAUX QUI EN ETAIENT MEMBRES UNE CIRCULAIRE LES INFORMANT DE LA CREATION D'UN NOUVEAU SYNDICAT OUVRIER, L'UNION SOCIALE OUVRIERE DE LA COIFFURE

M..., docteur, pour son cabinet médical ; que le sous-sol où étaient hébergés les ouvriers, était en réfection afin d'y installer un salon de coiffure il convient de mentionner qu'aucun permis de construire

Y..., ouvrier coffreur de la société Marc depuis 1992, précise, le lendemain de l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que Mme X..., engagée le 10 mai 2005 par la société Sags en qualité de coiffeuse

X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 26 avril 2001 en qualité de coiffeur par la société Franck Provost coiffure ; qu'il a démissionné le 15 octobre 2004 pour être engagé le 20 octobre

F..., en 1989, Antoine X... a constitué, avec Ivan Y..., Josette Z... et deux professionnels de la coiffure, un directoire pour diriger le CAT et, s'il avait démissionné de cette fonction en février 1992

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 29 ET 36A DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LOIRE-ATLANTIQUE ; ATTENDU QUE CES DEUX DERNIERS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 44 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ; ATTENDU QUE, SELON LE DERNIER

l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 1997), que Mme Z... a été engagée, le 15 octobre 1991, par contrat de qualification d'une durée de deux ans, par Mme Y..., en vue d'obtenir le brevet professionnel de coiffure

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de l'annexe III " grands déplacements " à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (accord national du 7 juin 1963) ; Attendu, qu'en vertu

Y... a été engagé par la société Demathieu et Bard en qualité de maçon-coffreur le 5 septembre 1989 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des ouvriers des

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 SEPTEMBRE 1967 X..., EMPLOYE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE ASTRE EN QUALITE DE COFFREUR QUALIFIE, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE CETTE ENTREPRISE SITUE A NOE (HAUTE-GARONNE

de la région parisienne du 12 avril 1960, ensemble la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 étendue par arrêté du 8 février 1991 ; Attendu que M.