(le cotisant), anesthésiste-réanimateur exerçant à titre libéral, une mise en demeure pour obtenir paiement de cotisations et de majorations de retard afférentes à l'année 2014. 2. M.

[O] (le cotisant) plusieurs mises en demeure pour obtenir le paiement de cotisations et majorations de retard, puis lui a signifié, le 24 juillet 2018, deux contraintes. 2.

condamné par une juridiction pénale pour prêt illicite de main-d'oeuvre, notamment à la société Cegelec ; que l'URSSAF de Lille, constatant la défaillance de la société Secin dans son obligation au paiement

janvier 2021), rendu en dernier ressort, la caisse de mutualité sociale agricole Sud Aquitaine (la caisse) a décerné, le 30 juillet 2019, à Mme [D] [X] (la cotisante) une contrainte pour obtenir le paiement

[W] (le cotisant) plusieurs mises en demeure pour obtenir le paiement de cotisations et majorations de retard, puis lui a décerné plusieurs contraintes. 2.

volontaires obligatoires payées de 1998 à 2008. 2.

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts pour non-paiement des cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire, alors « qu'en application des

X... a formé opposition à une contrainte délivrée par la Réunion des assureurs maladie pour obtenir paiement de cotisations et des majorations de retard afférentes à la période du 1er octobre 1991 au 31

[U] (le cotisant) une contrainte pour avoir paiement des cotisations afférentes à l'année 2014 et aux deux premiers trimestres 2015 ainsi que des majorations de retard. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

X..., président non rémunéré d'une société par actions simplifiée, une contrainte d'un certain montant pour obtenir paiement de cotisations sociales, l'intéressé a formé opposition devant une juridiction

Ernest X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

) des mises en demeure puis, le 29 novembre 2018 et le 17 octobre 2019, deux contraintes pour paiement de cotisations et majorations de retard, à l'encontre desquelles elle a formé opposition devant une

X..., le 21 juin 1990, une contrainte en recouvrement de cotisations d'assurance maladie, puis, le 10 juillet 1990, un commandement de payer, et que, par lettre du 10 juillet 1990, M.

(le cotisant), chirurgien exerçant à titre libéral, deux mises en demeure, les 6 décembre 2013 et 13 janvier 2015, pour obtenir paiement de cotisations et de majorations de retard afférentes aux années

X..., en paiement de cotisations ; Attendu que, pour rejeter les fins de non-recevoir soulevées par M.

ressort, que M. et Mme X..., propriétaires d'un lot dans le lotissement Le Parc Saint-Claude, ont été assignés par l'association syndicale libre de ce lotissement (l'association syndicale libre) en paiement

des cotisations à compter du 1er janvier 2014 devait être rejetée ; Attendu, en deuxième lieu, qu'ayant retenu que le paiement des cotisations résultait de l'adhésion à l'association, que, dès lors que