La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de prêt, et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les dépens de l'arrêt de la cour d'appel de Caen

Il y a été fait droit par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 10 mars 2017 qui a déclaré la sentence exécutoire.

[O] [T] contestent la recevabilité du moyen, faute d'intérêt, en ce qu'il reproche à la cour d'appel d'avoir rejeté la demande d'annulation du jugement de première instance. 5.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné les CHSCT aux dépens de première instances et d'appel.

en garantie devant le tribunal de grande instance ; Attendu que les sociétés Axima et Zurich font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'instance périmée, alors selon le moyen : 1 / qu'un lien de dépendance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le tribunal

acomptes perçus », ALORS, D'UNE PART, QU'il résulte des articles 1285, 1287 et 1288 du Code civil que lorsque le créancier, moyennant le paiement d'une certaine somme, a déchargé l'une des cautions

de Poitiers aux dépens de première instance et d'appel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans

prévoyant la condamnation de la partie perdante aux dépens, y compris aux instances engagées par des actes antérieurs à l'entrée en vigueur du décret ; qu'en faisant dès lors application immédiate des

parts.

que la décision de première instance (jugement du 23 octobre 1986 du tribunal de commerce de Paris) ayant seulement "dit Mme X..., née Y... recevable en son appel en garantie de la Société Sogevit"

[E] [D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

Z... et Mme Y... et sur la caducité de leur appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les conclusions de M.

prescrite l'action de la société MD emballages contre la société Saunier et l'action de la société SEREM contre la société MD emballages et débouté les parties de leurs autres demandes ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

La société est intervenue volontairement à l'instance et a demandé la garantie de la SCP. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

d'appel, a déclaré la citation caduque au visa de l'article 468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Madame Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure

jointes à l'instance qu'en cas d'indivisibilité ; que la société Axa, condamnée en première instance, n'a pas relevé appel ni constitué avocat devant la cour d'appel ; qu'en infirmant le jugement en son