VICTIME A NICE, LE 27 SEPTEMBRE 1967, DE LA PART DE Y..., CONDUCTEUR D'UN CAR DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE NICE ET DU LITTORAL, RETIENT QU'APRES S'ETRE REGULIEREMENT ENGAGEE DANS LE PASSAGE

L'ENTREE DU CARREFOUR, CEUX-CI SE SONT MIS A L'ORANGE; QUE, SUR SA LANCEE, IL A CONTINUE SA ROUTE ET TRAVERSE LE CARREFOUR; QUE X..., DE SON COTE, S'EST ENGAGE VIVEMENT SUR LA CHAUSSEE SUR UN PASSAGE

aux établissements Clinbyla et devenu propriété de la société Finetim, et que cet immeuble était loué au Centre hospitalier Sainte-Anne qui y a installé une antenne de jour, la cour d'appel, qui a relevé

Pour déclarer le prévenu coupable de stationnement très gênant, le tribunal relève que les usagers de la route savent distinguer entre la chaussée centrale réservée aux véhicules terrestres à moteur et

procès-verbal, base des poursuites, et des autres pièces de procédure, que le 15 août 2014, à Tarbes, le véhicule Peugeot immatriculé [...] a été verbalisé pour arrêt ou stationnement gênant sur un passage

comportement consistait à s'élancer en courant, vêtu de vêtements sombres, une capuche sur la tête pour traverser de nuit, sans aucune précaution, sans regarder ni d'un côté ni de l'autre, et hors passages

de 220 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu que Mansour X... est poursuivi pour avoir laissé son véhicule en stationnement, soit sur un d passage

expresse d'un droit de passage sur ledit chemin pour desservir les parcelles ci-après désignées.

lié au trafic et aux retards, alors, au surplus, que la réfection des voies de circulation avait permis une progression de la vitesse et une augmentation des rythmes de passage des trains ; que la SNCF

par Me [A], huissier de justice, corroboré par les attestations produites par les appelants, démontrent que depuis quelques années les époux paraissent avoir renoncé à l'utilisation systématique du passage

des biens de [X] [J] et [B] [H] son épouse à leurs présomptifs héritiers, que ces auteurs communs des parties au présent litige ont institué au profit du lot n° 3, désormais le fonds [S], un droit de passage

ETAIT BIEN SUR LE PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, ELLE CIRCULAIT LA TETE ENTIEREMENT BAISSEE ET N'A, DONC, PAS RESPECTE L'OBLIGATION DE PRUDENCE ET D'ATTENTION QUI LUI INCOMBAIT, AINSI QUE LES PREMIERS JUGES

X... propriétaire d'un immeuble grevé d'une servitude de passage permettant l'accès à un immeuble appartenant à Mme Y..., y a fait installer une caméra de vidéo surveillance ; que se plaignant de ce qu'elle-même

X... affirme que les titres ne contiennent aucune mention de servitude de passage, l'acte du 17 décembre 1858, passé entre Claude B..., Maurice et Françoise C... qui sont auteurs des X..., réserve un passage

de droit de passage ; que dès lors le droit de passage ne pouvait s'exercer qu'en empruntant partie de la propriété de monsieur X... et il se trouvait ainsi stipulé un droit de passage dont certains éléments

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, dit que le droit de passage réservé à Armand X...dans l'acte de donation dressé le 27 octobre 1972 par Maître E...au

B... du 6 août 1986) font référence au droit de passage que s'était réservé dans un acte de vente des 2 avril et 20 mai 1916 Firmin C... qui, en vendant la partie de son fonds constituant l'actuelle parcelle

l'intervention quotidienne mécanique de six agents qualifiés de 2 à 10 heures et de 15 à 17 heures, outre un nettoyage manuel si nécessaire, portant sur les voies d'entrée et de sortie, ainsi que sur les passages

rampe, le train s'est arrêté et que Monsieur X... est allé porter à l'équipe du tunnelier, Messieurs Z... et A..., le bon des matériaux transportés par le train en utilisant les passerelles et les passages

QUE l'exposante avait fait valoir que, dans le cas où la cour d'appel n'analyserait pas la rupture du contrat comme un départ volontaire, il conviendrait d'ordonner le remboursement de la « prime de passage