[J], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative le lendemain, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français

[R] a déposé des conclusions, contestant la décision de placement en rétention. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

en rétention, cette exception de procédure n'est recevable que si elle est soulevée à l'occasion du recours formé contre la décision préfectorale de placement en rétention, étant rappelé que depuis la

procédure ayant précédé son placement rétention, cette exception de procédure n'est recevable que si elle est soulevée à l'occasion du recours formé contre la décision préfectorale de placement en rétention

[V], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français. 2.

[O] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du même code. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[U], de nationalité haïtienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

[D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

attente de sa mise en oeuvre effective ; que le juge des libertés et de la détention a été saisi, le 6 février, par Mme B..., d'une contestation de la décision de placement en rétention et, le 7 février

[C] [P], de nationalité congolaise, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

[Z], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français, après avoir

Z..., l'ordonnance retient que la décision de placement en rétention est irrégulière en l'absence de dispositions réglementaires permettant la prise en compte de la vulnérabilité des étrangers, au sens

[K] s'est vu notifier l'arrêté d'expulsion et a été placé en rétention administrative. 4. M. [K] a relevé appel de l'ordonnance du 31 octobre 2023. La décision rejetant l'appel de M.

A 11 heures 20, il a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français et à 11 heures 25 ses droits lui ont été notifiés. 2.

A 11 heures 20, il a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français et à 11 heures 25 ses droits lui ont été notifiés. 2.

Le procureur de la République a été avisé par fax du placement en rétention administrative (de) M. S...

[B] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du CESEDA et, par le préfet, d'une demande de première prolongation de la mesure sur le fondement

[T] afin de s'assurer de sa présence et de procéder à la notification de la décision d'expulsion et, le cas échéant, à une décision de placement en rétention, sur le fondement des articles L. 722-2 et

[Z] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du même code.

[B], d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du CESEDA et, par le préfet, d'une demande de première prolongation de la mesure sur le fondement