G... est décédé le [...] , sans laisser d'héritier réservataire, en l'état d'un testament du 8 janvier 2002 instituant M. E... légataire universel ; que A...

forcée cinq autres héritiers, Mmes G..., M..., Q... et W...

[R] [V], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [E] [V], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de [W] [V], 4°/ à la société Ligne carrée

droit commun, c'est à dire en nature, sauf impossibilité de lotir ; que l'arrêt a ordonné une mesure d'instruction pour déterminer les valeur et superficie des biens à partager pour le cas où les héritiers

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite du décès de leur père, une convention d'indivision a été conclue, par acte notarié du 3 juillet 1993, entre les trois héritiers

.- B... ont assigné Mme X... et les héritiers de Christiane Z..., décédée le 29 octobre 2003, l'agence immobilière, la SCP, M.

conformément à la loi" n'est pas contestable, cette dernière pouvant disposer à son gré des droits dont elle dispose dans la succession dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la réserve des autres héritiers

K..., agissant en qualité d'héritier de son père E...

- AU MOTIF QUE Aux termes de l'article 831 du code civil : «Le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s'il

DATE " DU 20 AU 26 JUIN 1973 ", L'HEBDOMADAIRE MINUTE A PUBLIE SOUS LE TITRE : " LE PROCES FAIT A MINUTE PAR L'AMIRAL-FILS ET LE GENERAL-GENDRE LE CHANTAGE, C'EST NOUS QUI LE SUBISSONS MESSIEURS LES HERITIERS

de fin de gestion ; qu'en jugeant irrecevables les sociétés AXA FRANCE IARD et AXA FRANCE VIE, comme dépourvues de qualité à agir en paiement du solde du compte de fin de gestion à l'encontre des héritiers

l'exploitation agricole tant par son travail sur la propriété pendant plus de 20 ans que par ses investissements financiers ; qu'en vertu de l'article 832 alinéa 3, « le conjoint survivant ou tout héritier

redressement puis liquidation judiciaires, le CEPME a payé à la banque la somme de 337 038 francs au titre de la garantie due par lui puis assigné le liquidateur de la société et les cautions ; que, l'héritière

que la caisse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande du chef des engagements souscrits par les cautions le 29 juin 2006 alors, selon le moyen, que les engagements des cautions passent à leurs héritiers

toute hypothèse, il s'agissait d'un souhait qui devait être intégré comme un élément du partage à venir et dont il devait être tenu compte dans la détermination des parts respectives de chacun des héritiers

procédure de divorce ; que selon un acte du 1er juin 1991, rédigé par un notaire allemand, Georg X... et Mme Carmen Z... ont conclu un pacte successoral par lequel ils s'instituaient mutuellement héritiers

[KP] [MW], domicilié [Adresse 17], 6°/ à Mme [WW] [MW], domiciliée [Adresse 18], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de [OZ] [MW], décédée le 17 février 2021

dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en l'absence de demande en résiliation par le bailleur dans les six mois du décès du preneur, le droit au bail passe aux héritiers

Claude E..., domicilié [...]                                     , 7°/ à Mme Monique E..., épouse F..., domiciliée [...]                                     , tous trois pris en qualité d'héritiers de

[F], notaire, a établi un acte de notoriété désignant Mme [P], conjoint survivant, en qualité de légataire de la quotité disponible entre époux, en présence de trois enfants, et héritière du quart des