La clinique fait grief à l'arrêt de condamner la société Gan au paiement d'une certaine somme au titre des travaux de remise en état du système de sécurité incendie, alors « que l'objet du litige est déterminé

et aux conditions de la police dans la limite de 50 % par coassureur sans solidarité entre elles ; qu'une expertise ayant été ordonnée en référé afin de déterminer l'étendue des préjudices subis, les

BPCE assurances anciennement GCE assurances, venue aux droits de la société Ecureuil assurances, AXA France IARD, AGF courtage et Generali assurances IARD, (les assureurs) à payer à la société une certaine

, les frais de remise en conformité étant également couverts par la police ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a fixé l'indemnisation à la somme de 1 022 919,40 € HT, majorée de

€ au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; AUX MOTIFS QUE, sur les circonstances de l'incendie, il résulte de l'enquête de police produite aux débats que le 13 avril 2003, M.

déclarée entièrement responsable de l'incendie, après avoir pourtant constaté que l'expert judiciaire commis n'avait pu aboutir à aucune conclusion certaine quant à la détermination du lieu

Il ne peut pas non plus toujours se réfugier derrière la destruction des pièces par l'incendie, certaines pièces comptables pouvant être obtenues d'intervenants extérieurs comme de KPMG qui a opposé le

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N 03-11.132 et U 03-11.460 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2002), que la société Japan Tower a fait édifier un immeuble de grande hauteur

pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU), société en nom collectif dont le siège social est ... (17e), ci-devant et actuellement 8, terrasse Bellini à Puteaux (Hauts-de-Seine

(Hauts-de-Seine), 4 ) M. Patrick Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société SOFAT, anciennement dénommée société Flandres Artois gardiennage (FAG), demeurant ...

X... a sollicité la garantie de la CIAM qui lui a opposé une clause de la police excluant de sa garantie les dommages corporels résultant d'un incendie ou d'une explosion ; qu'il a été irrévocablement

sommes mises à la charge de cette société au titre des dommages causés à des immeubles voisins au cours du chantier de réalisation de son propre immeuble, a sollicité que certains constructeurs, dont

attaqué (Colmar, 28 juin 2019), M. et Mme E... étaient propriétaires d'une maison d'habitation assurée auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur), qui a été détruite par un incendie

Il est également établi qu'il a versé certaines sommes en vertu de décisions de justice l'ayant condamné à les payer.

[C] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société SDI ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [D] développement international, société à responsabilité

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que le fonds de commerce de Max X...et de Mme Y..., son épouse (les époux X...) a été incendié au cours d'émeutes survenues en novembre 2005 à Evreux

somme à l'association Bourdon au titre du coût de réfection des locaux, l'arrêt retient que celui-ci doit être supporté à hauteur de 30 % par le syndicat et 70 % par l'association l'Ecole du chat, les

Il a pu conclure que (page 58) « ce sont précisément ces échauffements excessifs qui rendent les appareils défectueux, impropres à leur destination et à l'origine certaine de risque d'incendie ».

des indemnités dont la société Allianz doit la garantir, in solidum avec la société AIG et de dire que la société Allianz Benelux prendra ces sommes en charge dans les limites de la proratisation prévue

sinistré soient bien condamnés" ; que, certes, la commission de sécurité relevait de graves anomalies qui certaines étaient indéniablement en lien avec l'incendie (absence d'isolement des zones sinistrées