CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

203 036 résultats pour « pourvoi social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d4cd58014677418b25

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

Source officielle

Page 3 sur 10152

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00388

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

sociaux de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00035

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

intervention alors que l'appréciation de l'intérêt social de la société incombe à ses actionnaires et à eux seuls.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01339

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le comité social et économique de la société Papeteries du Léman a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200731

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

par la société ECCF : Attendu que la société soulève l'irrecevabilité du pourvoi incident au motif que le pourvoi principal ne serait pas de nature à modifier les droits du FIVA ; Mais attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00794

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eugenia gestion, société par actions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201006

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

CGSS), Département de La Réunion, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01253

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Glass Partners Transports, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 5] (Belgique), a formé le pourvoi n° P 20-

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200583

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

NZ..., auteurs de l'infraction de complicité d'abus de biens sociaux et de pouvoir pour le premier, et de recel de complicité d'abus de biens sociaux pour le second, leur ont causé depuis le 14 mars 1991

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa5d

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

n° G 06-12.785 contestée par la défense : Attendu que la société CSF soutient que le pourvoi formé par l'URSSAF sans autorisation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200668

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00764

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[X] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-22.283 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Luxottica

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00849

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUILLET 2025 La Société française des habitations économiques (la SFHE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-21.874 contre le jugement rendu selon la procédure

Source officielle
CC

comm

ésistés de leurs pourvois en tant que dirigésc/M. Y

613724a4cd580146774172fe

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

pourvoi formé par la société Nord-Est, le quatrième moyen du pourvoi principal formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200569

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CCRM, société à responsabilité limitée, 2°/ la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00295

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La société Kuehne+Nagel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201023

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

[X] [U], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 19 juin 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans le litige l'opposant à la Caisse nationale du régime social des

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd63

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Sur le pourvoi n N 93-12.320 formé par la société anonyme Camebail, dont le siège social est ..., II.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00867

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

d'évaluer la valeur des parts sociales était manifestement nulle ou inapplicable, en sorte que le président du tribunal avait méconnu son pouvoir de juger et que la voie de l'appel nullité était ouverte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Recevabilité du pourvoi n° C 19-11.302, en ce qu'il est formé par M. D... au nom de la société Figesbal, contestée par la défense 11. M. U... et la société Figesbal soutiennent que M.

Source officielle