[B] [F] la somme de 3.150 € au titre de la prime de résultat de mai 2010 ; AUX MOTIFS QUE l'appelant reproche à son employeur de ne pas lui avoir versé la prime de résultat en mai 2010, sans qu'il en

du bénéfice d'un entretien annuel conditionnant le versement d'une prime de résultat par suite d'une discrimination illicite peut prétendre, en réparation du préjudice qui en est résulté, à des dommages-intérêts

salarié, alors que le versement de ladite prime dépend exclusivement des résultats de l'entreprise qui ont été atteints ; que, pour débouter Monsieur X... de sa demande de prime de résultats au titre

X... et le Syndicat CFDT chimie du Haut-Rhin de leurs demandes tendant à ce que soit réévalué le salaire mensuel du salarié à compter du mois d'octobre 1997 avec prime de résultat et prime de productivité

expresse, un avenant s'incorpore au contrat de travail initial ; que le contrat de travail du 15 juin 2010 prévoyait une prime de résultat égale à 8 % du montant HT et que l'avenant du 1er juillet 2011

travail, ensemble l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du même code ; Attendu que pour écarter la demande des salariés de voir inclure dans l'assiette du calcul de l'indemnité de congés payés la prime

R... épouse P... sollicite le paiement d'une prime de résultat au titre de l'exercice 2011 et indique que la transaction ne visait pas ce litige, la société SARP CENTRE EST s'oppose à cette demande en

reprend la décision d'extension du complément indemnitaire aux agents contractuels de la convention commune La Poste-France Télecom, que le complément Poste servi à tous les agents d'exécution intègre la prime

du manquement de l'employeur à ses obligations, une somme en rappel de prime multisites et une somme au titre d'un rappel de prime de résultat alors, selon le moyen, qu'en vertu du principe de réparation

au titre de l'année 2001, la cour d'appel a retenu qu'au vu des primes de résultat allouées aux différents directeurs de dépôt pour les années 1999, 2000, 2001 et 2002, il apparaissait que ladite prime

W... la somme de 681 € bruts au titre de la prime de résultat AUX MOTIFS QUE « L'avenant au contrat de travail du 21 novembre 2003 a prévu une prime de résultat calculée comme suit: - base 80 % du résultat

M... de ses demandes tendant à la condamnation de la société MMV Gestion d'avoir à lui verser un rappel de prime de résultat au titre de l'hiver 2012 et les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE

Z... une somme de 44 704,80 francs à titre de prime d'intéressement, et celle de 200 000 francs à titre de prime de résultat, telles que prévues par le contrat de travail ; qu'en décidant cependant, nonobstant

individuelle de résultats et à la discrimination syndicale, il doit être estimé, en outre, que la baisse de la prime de résultats (étant rappelé que son montant est aléatoire et que son niveau atteint

S... de ses demandes tendant à la condamnation de la société MMV Gestion d'avoir à lui verser un rappel de prime de résultat au titre de l'hiver 2012 et les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE

X... une somme au titre de la prime de résultat due pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, alors, selon le moyen, qu'un salarié ne peut valablement se prévaloir d'un engagement pris à son égard par

X... tendant notamment à la remise des éléments objectifs retenus par l'employeur pour le calcul de sa prime de résultat 2005 ; que s'agissant d'une demande de nature indéterminée, l'ordonnance était susceptible

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté le salarié de sa demande en paiement d'une somme au titre de rappel de congés payés sur la prime

Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié la prime de résultats prévue par la lettre additive au contrat de travail, la cour d'appel retient qu'à défaut des

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de prime de résultat au titre de l'année 2008 ; AUX MOTIFS QUE « sur la prime d'objectifs