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100 537 résultats pour « primes exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200787

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

142-1, alinéas 1 et 2, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 ; Attendu, selon ce texte, que les réclamations formées contre les décisions prises

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, du poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021 et de la rémunération (bases, primes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02171

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[I] de sa demande de rappel de prime, le conseil des prud'hommes a retenu que cette prime exceptionnelle mise en place par la société a pour objectif de soutenir les salariés tenus de se déplacer sur site

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CC

soc

61372317cd5801467740547e

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

indemnité spéciale de licenciement, allant de 4 à 20 mois de salaires, calculée sur la base du douzième de la rémunération totale brute des douze derniers mois d'activité précédant le départ, hors primes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01558

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(juillet et novembre) et une prime d'objectif libérée en avril de N +1, qu'il résulte des bulletins de paie de la salariée que l'employeur n'a pas déduit la prime exceptionnelle, les primes semestrielles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00722

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[O] une prime exceptionnelle de 83 000 euros. 4. La société MPM, dont M. [H] était devenu le dirigeant, a refusé de verser les sommes allouées à M.

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soc

61372293cd580146773feabc

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

une diminution de 1 %, des mesures spécifiques devant être prévues à leur égard afin qu'ils conservent leur ancien niveau de rémunération ; que le salarié, estimant que malgré le versement d'une prime

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

V... une prime exceptionnelle de 83 000 euros. 5. Devenu dirigeant de la société, M. H... a refusé de verser les sommes allouées à M.

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CC

soc

613724fccd5801467741a062

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

et octroi d'une prime exceptionnelle de 300 000 F (45 735 euros) en cas de maintien de l'équipe en première division ; qu'après le recrutement par la société, en mai 2001, d'un entraîneur titulaire du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02513

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ils auraient également perçu, entre 2010 et 2013, avec l'accord du conseil d'administration, des primes exceptionnelles pour un montant total de 514 671 euros, en l'absence de tout fondement conventionnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00698

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

pour dire le salarié fondé à obtenir le paiement des primes exceptionnelles pour les années 2005 à 2011, que la prime exceptionnelle due au salarié au titre des années 1996,1997, 1998 et 1999 s'élevait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00104

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

du versement d'une prime exceptionnelle par la lettre d'embauche adressée à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00030

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Un protocole de fin de conflit a été conclu le 22 juin 2012 entre les sociétés composant l'UES Véolia eau et les organisations syndicales représentatives, prévoyant le versement d'une prime exceptionnelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00956

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

pièce antérieure à cette décision; que la cour a constaté que la prime exceptionnelle litigieuse avait été versée à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02155

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

exceptionnelle du deuxième semestre 2007, l'arrêt retient que l'examen des bulletins de paie du salarié montre qu'une prime exceptionnelle lui a été versée deux fois pas an, en juillet et en décembre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00136

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Par ailleurs, les investigations ont établi le versement au prévenu de primes exceptionnelles attribuées sans aucun justificatif, d'un montant de 6 798,20 euros en 2008 et 6 240,08 euros pour 2009, en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00285

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

a perçu une prime exceptionnelle de 500 euros en juillet 2011 et de 250 euros en juillet 2012, un électricien a perçu une prime exceptionnelle de 850 euros en juillet 2011 et de 700 euros en juillet 2012

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

exceptionnelle ; Que s'agissant du montant de la prime exceptionnelle, il résulte du courrier électronique adressé par Madame Christine X... à Monsieur Alain Y..., associé gérant de ROTHSCHILD & CIE

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CC

soc

61372687cd58014677426485

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

mentionnée sur son bulletin de salaire comme prime "exceptionnelle" ; que l'employeur ayant allégué que cette prime correspondait au rappel de deux primes, de 2 000 francs chacune, payable en février

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01398

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

d'entreprise en application duquel les salariés percevaient une prime exceptionnelle ; qu'à compter de la date de prise d'effet de cette dénonciation, soit en mars 2010, elle a cessé de verser au salarié

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