à la charge de l'entreprise qui résultent de contraintes particulières liées à son activité ; qu'il s'ensuit que viole l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale et les dispositions de l'arrêté

à la charge de l'entreprise qui résultent de contraintes particulières liées à son activité ; qu'il s'ensuit que viole l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale et les dispositions de l'arrêté

X..., alors, selon le moyen, "que réserve faite du cas où elle procède d'une décision de gestion étrangère à l'expropriation, la cessation d'activité d'une entreprise établie sur un nouveau site et liée

c'est le cas de l'intéressement calculé par rapport à l'évolution de la capacité d'autofinancement de l'entreprise, qui est liée à l'activité de l'entreprise, et est donc elle-même aléatoire ; que la prise

'' ; qu'il en résulte que ces ''participations au chiffre d'affaires ou aux résultats'' constituent les éléments de rémunération variable liés au chiffre d'affaires ou aux résultats ; qu'en retenant qu

, ceci d'autant plus lorsque celui-ci a perçu une prime pour la réalisation d'objectifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater, pour l'année 2002, les résultats en dégradation de la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté Mme [R] de l'ensemble de ses demandes.

considérant que les primes seraient essentiellement fondées sur l'ancienneté du salarié et sa présence dans l'entreprise et seraient « étrangères à la prime d'objectif et de régularité qui intéressent

complémentaire pour 2001 et d'une prime complémentaire liée à la cession de la société PGI à la société Forecast, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié détaché auprès d'une filiale avec suspension

procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

normale et permanente de l'entreprise lorsque les emplois occupés par le travailleur intérimaire correspondent à un besoin réel et temporaire de l'entreprise, résultant notamment de variations de son

ou du groupe pris dans son ensemble ; qu'ainsi en statuant comme elle l'a fait, au motif qu'il ne serait pas établi que la baisse des résultats de l'entreprise était liée à l'activité du magasin où

de son absence ainsi que de la totalité d'une prime exceptionnelle, ce dont il résultait qu'une telle sanction, disproportionnée, était illicite, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation

pour une grande part d'un seul effet « volume » lié à la croissance globale du secteur'' ; qu'en se fondant sur ces motifs insusceptibles de justifier qu'une menace pesait sur la compétitivité de l'entreprise

et que cette participation, liée aux résultats de l'entreprise, n'aurait pas été due sans le faux bénéfice résultant des falsifications et manipulations comptables de M.

X... une somme au titre de la prime exceptionnelle de groupe alors, selon le moyen, premièrement, que sont de même nature les primes exceptionnelles qui, l'une, est le fruit d'un accord d''entreprise sur

T... la somme de 2 280 euros à titre de dommages-intérêts pour repos hebdomadaire non pris et le déboute de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime individuelle de performance, d'une prime

Prime : Une prime à compter de l'exercice 2014 pourra être attribuée à M.

la même année ; qu'en se bornant à adopter les motifs des premiers juges relevant l'absence de lien entre le décès de la victime directe et la baisse du résultat net ou du chiffre d'affaires de l'entreprise

aux résultats ou à l'accroissement de productivité, soit tout autre mode de rémunération collective contribuant à réaliser l'intéressement des salariés de l'entreprise ; que le caractère aléatoire de