AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

une situation de net désavantage par rapport à la partie adverse ; qu'en n'accordant par principe aucun crédit au rapport d'audit établi par le cabinet d'experts comptables Exa produit aux débats par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

N° G 18-85.616 F-D N° 701 CK 14 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de 3ème rang en surévaluant les valeurs des navires hypothéqués et en trompant le comité sur le rang des hypothèques ; que la preuve n'est pas rapportée qu'il ait eu connaissance du caractère fallacieux

N° W 14-85.198 F-P+B N° 6537 ND 3 FÉVRIER 2016 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

précitée ne se bornait pas à apporter une entrave à la libre prestation de services en matière bancaire, en imposant aux établissements de crédit établis et agréés dans un autre Etat membre d'obtenir

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demandeur au

euros pour les frais de déplacement et d'essayage ; que le coût unitaire d'acquisition est pour la caisse fixé à 22 566,84 euros ; que du pré-rapport versé au dossier tel qu'établi par le docteur [U],

X... a formé pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation et un moyen complémentaire annexés au présent

permanent, distinct de l'établissement principal, procédé aux formalités d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, en y inscrivant, en 2002, un établissement sis à Roissy Charles

à [G] [S], intermédiaire entre le commissionnaire en douanes et les exportateurs, perdues puis retournées par la poste ; qu'il n'est pas établi, en revanche, pour deux déclarations falsifiées portant

Lac, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M. Z... Cogne, 2 / de M.

et ne peuvent en conséquence établir le caractère régulier de la procédure de vérification, de telle sorte que l'arrêt attaqué ne pourra qu'être cassé pour défaut de motivation ; Les moyens étant réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur