laquelle il sera affecté à savoir : lundi : 14 heures ‘ 19 heures, mardi à vendredi : 9h30 ‘ 12h30/14 heures ‘ 19 heures, samedi : 9h30 ‘ 12h30.Cette durée hebdomadaire s'inscrit dans le cadre de la programmation

départemental 1995 ; 36A - un tableau récapitulatif daté du 14 septembre 1999 établi par Gérard Piot, comptable du Trésor à la trésorerie de Sarzeau, des entreprises retenues depuis 1994 pour le programme

X... gérant de la société Joli Coeur ; que, dans le cadre de cette convention, il était prévu des programmes annuels de production et d'expérimentation avec un chiffre annuel de 520 000 euros ; que les

sources documentaires apparaissent raisonnablement calculées, compte tenu de la variété des pièces devant être communiquées (fiches de postes emplois, documents d'évaluation des risques professionnels, programmes

Monsieur Sébastien Z... le 3 novembre 2012 blessé lors d'une intervention pour décoincer le « bonhomme » sur une autre presse ;- un flash d'alerte diffusé le 19 novembre 2012 concernant la sécurité ;- le programme

, ce tribunal doit être reconnu compétent pour statuer sur le fond du litige ; que pour contester le montant des honoraires, GCM expose que Mazars n'a pas établi par écrit le plan de mission ni de programme

effectif sur l'année, le personnel dont l'horaire de travail est modulé bénéficiant de 2 jours d'ARTT supplémentaires ; que le paragraphe 4-2 de ce chapitre indique que la modulation fait l'objet d'une programmation

de prévention des risques, les programmes annuels de prévention des risques; les bilans sociaux, les notes de service touchant aux règles de sécurité, le règlement intérieur, les coordonnées des médecins

à nous solliciter pour tout renseignement' ; que ce courrier envoyé en circulaire à tous les artistes dont le spectacle est proposé pour accompagner l'envoi de la plaquette d'information sur la programmation

, ce tribunal doit être reconnu compétent pour statuer sur le fond du litige ; que pour contester le montant des honoraires, GCM expose que Mazars n'a pas établi par écrit le plan de mission ni de programme

de faire accessoirement des prélèvements sur les crèmes et liquides en salle de lavage, ce dont il résultait non pas que la protection des salariés était éludée, mais que le CHSCT avait organisé un programme

code civil ; 2°/ que le Préambule du titre V de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire subordonne l'application d'un régime de modulation annuelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté la société La Halle de ses demandes tendant à voir annuler les délibérations du 4 juillet 2016 adoptées par le CHSCT

prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, la SAS Adrexo ne produit que trois programmes

Selon le second de ces textes relatif au régime de modulation, le programme indicatif annuel de la répartition des horaires ainsi que sa modification devront être soumis pour avis au comité d'entreprise

, soit au mois de mars de l'année suivante et qu'aucun règlement prorata temporis n'est prévu ; que cependant, la lettre produite envoyée à Monsieur Z... est datée du 23 mars 2005, est relative au programme

imposé un changement d'affectation sans respecter le délai contractuel de prévenance de 10 jours, en juillet 2009 (3 jours) et en septembre 2009 (4 jours) ou que des affectations figurant dans le programme

de la durée stipulée aux contrats de travail, quand bien même elle constatait par ailleurs que la société Adrexo n'avait pas respecté les délais de prévenance ni les modalités de transmission des programmes