[C] (le promoteur) ont conclu une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain situé sur l'île de Tahiti, en vue de la construction d'un ensemble immobilier ; qu'au titre des

[D] de la circonstance que sa profession de promoteur était mentionnée dans le compromis de vente et qu'il s'était substitué à la vente une société dont il était le gérant et dont l'objet social était

X... avait rédigé la promesse synallagmatique de vente dans l'intérêt de M.

Y..., agissant en son nom personnel et comme porte fort des autres actionnaires de la société anonyme Meyssol, a promis de vendre à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sigestra, société anonyme dont le siège social est sis à Paris

synallagmatique de vente à la Société d'investissements maritimes et fonciers (SIMF). 2.

synallagmatique de vente d'un bien immobilier ; que la société civile immobilière Les Catalans (la SCI), bénéficiaire substituée, a assigné Mme Y..., épouse A..., héritière de la promettante décédée,

promesse de cession des contrats et des matériels à la société Central qui pouvait en bénéficier à la fin du contrat de location passé avec les tiers ; que par jugements du 18 mai 1994, la société Central

X... a consenti, par acte sous seing privé du 28 octobre 1997, une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble à la SARL Sceaux Immobilier prévoyant sa réitération en la forme authentique au plus tard

synallagmatique de vente en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation rendue nécessaire par les différentes stipulations de la promesse de vente que

Jean-Claude X... et Mmes Odile, Jacqueline et Marie-Hélène X..., propriétaires indivis de parcelles, ont conclu une promesse synallagmatique d'échange afin de faire cesser l'indivision ; que, le même jour

( les vendeurs) ont souscrit le 5 février 1982 trois promesses de vente au bénéfice de la société Bernot-Breton, laquelle a signé corrélativement trois promesses d'achat, toutes échelonnées aux mêmes

litige l'opposant à la société l'Habitat social rationnel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La commune s'étant prévalue de la caducité de la promesse de bail, faute de réitération au 20 avril 2014, la société Dunotel l'a assignée en exécution forcée et dommages-intérêts.

X... et Y... ont signé, tant à titre personnel qu'à titre de porte-fort de la société Karaso et des autres actionnaires de la société Locinfor, une promesse de vente au bénéfice de la société BIGT portant

synallagmatique de vente à un tiers, sans qu'elle en fût informée, la société Sofal, aux droits de laquelle est venue l'Union industrielle de crédit et vient actuellement la société Baticréances, a assigné

X... par une promesse synallagmatique de vente et qu'elle avait décidé d'engager en octobre 1998 une nouvelle procédure de rétrocession du bien immobilier ayant abouti à la désignation d'un nouvel attributaire

[Z] a assigné la SCI en constatation de la caducité de la promesse synallagmatique de vente et restitution du dépôt de garantie ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

[Z] une promesse synallagmatique de vente sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt portant sur un local à usage professionnel. 2.

, la société Bâtir et loger l'a assignée en résolution de la promesse synallagmatique de vente ; Attendu que, pour rejeter les demandes de dommages-intérêts complémentaires de la société Bâtir et loger