usage, le premier juge a fondé sa décision sur la saisie au cabinet de B... d'un courrier de l'association Olga S..., sans rapport avec la présente affaire, qui se présente exactement comme la lettre reçue

X... de l'activité et du développement de cette entité indépendante de l'activité Santé de Publicis Healthcare Communication Groupe (pHCG), basée aux Etats Unis. M. Z...

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

[M] [R] de toute chance d'hériter de la maison située à [Localité 1] au décès de son père ; que cette perte est d'ores et déjà définitive et que l'issue du recours entre copartageants et les conditions

à un marché public ; que M.

dispositions ensemble les textes susvisés ; 4°/ surtout, que les demandeurs soulignaient que le plan de restructuration s'inscrivait dans la volonté du groupe d'assurer sa compétitivité ce qui impliquait

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

directeur général adjoint de la Société générale de fonderie, société cotée au marché à terme de la Bourse de Paris, ont été poursuivis pour avoir, entre novembre 1985 et mai 1986, répandu dans le public

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social

Y..., et que Pierre Y..., dénoncé par Bernard X...comme commanditaire des opérations et fournisseur des fausses fiches de paie, a été poursuivi pour complicité d'escroquerie ; que, si Bernard X...a reconnu

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

de l'immeuble ; que, par ailleurs, les consorts X... ont fait publier, le 8 décembre 2006, une attestation immobilière reçue le 27 novembre 2006 par maître Z..., contenant les extraits d'un compromis

tyrannies orientales ; que cette énumération renforce bien évidemment l'amalgame opéré, le " néo-nazisme " apparaissant comme une facette supplémentaire de cet environnement ; que l'auteur de l'article prête

de confiance aggravé, abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction ou emploi public, le deuxième,

La société appelante, qui ne conteste pas cet état de fait, ne peut soutenir que cette clause serait nulle, pour défaut de contrepartie réelle et sérieuse, la société Gineys bénéficiant, en retour, d'

le siège est [...], défendeur à la cassation ; Le Conseil national des barreaux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

X... a tenu en public et dans la presse des propos très violents à I ‘encontre de plusieurs magistrats en poste à Mayotte et à la Réunion, dont M.

engin explosif constitué d'une charge reliée à une mèche lente, une mèche amadou et un détonateur ; que vingt-neuf attentats par explosifs ont été tentés ou réalisés la nuit suivante en ayant notamment recours

travail dissimulé et de non-respect des obligations réglementaires de sécurité ; "aux motifs qu'il convient de relever qu'il n'incombe pas aux seuls chefs des entreprises de bâtiment ou de travaux publics

U... qui, en tout état de cause, n'était pas recevable à la contester; qu'en l'absence de tout recours de la part du ministère public, cette mesure de transfert des mandats de Me N... au profit de la Selarl