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13 620 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f8cd580146773f926a

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

X... étant désigné en qualité de syndic, et a été autorisée à poursuivre son activité ; qu'entre le 29 avril et le 13 octobre1986, elle a commandé des fournitures à la société Berger-Levrault, les bons

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201486

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

), en sa qualité de syndic de l'ensemble immobilier Paul X...

Source officielle
CC

comm

613721e0cd580146773f860b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

(Essonne), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mlle B..., exerçant commerce sous l'enseigne "Terraflor", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408331

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

X... a été engagé par la société SOPREGI, ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Germain Noailles, en qualité de serveur catégorie "employé", par contrat en date du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300404

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'arrêt attaqué (Orléans, 17 novembre 2014), que la société Groupe ABAC ingénierie (la société Abac) a assigné la société Immo de France "prise en sa qualité de syndic de la copropriété du [Adresse 3]"

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2d01

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fca38

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

A..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Grillet, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d241

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Hervé X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic de la société Garage Duval, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
CC

civ3

61372130cd580146773f1b9c

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Martin Z..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Romarin, demeurant à Paris (1er), ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd5801467740412f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

René Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des bien de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b27

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société CEMF, demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f472e

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

(Haut-Rhin), agissant ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M. Y..., 2°) M. Fernand Y..., demeurant ...

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CC

civ3

61372301cd58014677404476

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

X..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Les Grands Vins sélectionnés Cuaz frères, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2e4

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

complicité de banqueroute ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur la recevabilité des pourvois ; Attendu que l'arrêt attaqué, en ce qu'il fait droit à l'appel de la partie civile Jousset en sa qualité

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CC

comm

6137222ccd580146773fad24

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Paul X..., administrateur judiciaire, syndic, demeurant ... (Moselle), 2 ) M. Y... Tresse, administrateur judiciaire, syndic, demeurant ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100877

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité

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CC

civ3

613723c5cd5801467740dedc

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Emmanuel X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300216

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

/Q..., et de la SARL Lacroix immobilier en qualité de syndic, notamment celle formée au titre de l'exercice d'une profession libérale dans l'immeuble, et d'avoir condamné Mme B...

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CC

civ2

Donne défautc/M. E

613721e9cd580146773f8abf

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

B..., avec intervention volontaire de M. de Z... ès qualités de syndic à la liquidation de ses biens qui, le 16 janvier 1984, a demandé le remplacement de l'expert désigné par suite du décès de celui-ci

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CC

civ3

613721d0cd580146773f7a7b

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Grisoni, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Grisoni, demeurant et domicilié Les Colombiers, route de l'Armée 1610 à Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989

Source officielle