Noureddine X... est innocent des faits commis le 23 mars 2004 ; que, par ailleurs, la traduction de "l'ordonnance qui dispose la détention provisoire en prison" du 20 avril 2004, certes de mauvaise qualité

Y... ne sont poursuivis en qualité de directeurs de la publication, ou éditeurs, ou en une des autres qualités énoncées par l'article 42, mais seulement en leurs qualités de responsable de la cellule de

B..., ès qualités, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Mutuelle d'assurance des pharmaciens, l'avis de M.

"pour des faits de diffamation par voie de presse, faits prévus et réprimés par les articles 29 et suivants de la loi de 1881" qui énonce les passages incriminés de l'ouvrage en cause mais ne qualifie

G... à l'avocat de Mme W..., prise en sa qualité de représentante légale de l'enfant D...

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que n'a pas autorité de chose jugée sur une demande en résiliation de la vente pour vice du consentement quant aux qualités substantielles de la chose

X... sa promotion en qualité d'"agent commercial très qualifié", ne comportait aucune condition liée à une formation complémentaire spécifique ; que M.

Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 5.

attaqué a déclaré Granado coupable d'escroqueire et l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "aux motifs que Granado se prétendant guérisseur hautement qualifié

part excédant la quotité disponible pourrait faire l'objet d'une réduction en cas d'atteinte à la réserve, quand la seule circonstance que ces deux héritiers aient été légataires de la quotité disponible

été engagée, le 2 octobre 1982, par l'Association pour l'enseignement des disciplines économiques et du praticien (AEDEP), suivant contrat à durée déterminée pour l'année universitaire 1982-1983, en qualité

X... a été embauché le 9 mai 1983 par la Caisse nationale de prévoyance et de retraites des cadres de la presse, en qualité de responsable de système informatique, par contrat à durée déterminée de six

les débouter de leur demande en garantie alors, selon le moyen, "d'une part, que les constructeurs d'un ouvrage, gardiens de celui-ci pendant les travaux, sont responsables de plein droit en cette qualité

point confirmatif, a rejeté l'exception de nullité de la citation, puis réformant sur la culpabilité, a déclaré Dominique X... coupable du délit de diffamation publique à l'égard de Jean Z... en sa qualité

contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au département des [Localité 5], représenté par son président, domicilié en cette qualité

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Cinergy, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

pour l'expression "au culte de la pauvre personnalité" d'injures publiques et reprend le même extrait pour le qualifier ensuite de diffamation publique.

débouter de l'intégralité de leurs demandes, alors : « 1°/ que doivent être qualifiées de victimes les personnes impliquées qui se trouvaient sur le lieu des faits au moment de l'acte de terrorisme