en conséquence confirmé le jugement entrepris en ce qu'il l'avait condamné au paiement des sommes de 142 335,92 euros outre intérêts au taux de 1,35 % échus postérieurement au 3 mars 2015 au titre du prêt

était remboursable par annuités de telle sorte que seules ces dernières étaient exigibles à chaque échéance et non l'intégralité des sommes prêtées ; qu'en conséquence, la Cour ne pouvait déduire de l'absence

X... a souscrit auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment un prêt de 412 000 francs, avec intérêts au taux de 13,01 %, remboursable en 228 échéances progressives de 3 930,48 francs, à 6 942,20 francs

taux d'intérêt de 8, 12 % à 7, 57 % et du montant des échéances de 153, 09 euros à 123, 89 euros ; que par ces seules constatations et appréciations, faisant ressortir qu'à la date de son octroi, le prêt

Mme X... devront s'acquitter de leurs dettes selon les modalités fixées au dispositif et notamment en remboursant à la banque 800 euros par mois à partir du 1er mars 2010 et le solde à la dernière échéance

d'un prêt non acquittées est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés relativement aux modalités de règlement des échéances

traiter la situation de surendettement de Mme X..., l'arrêt attaqué a procédé à la vérification de la créance déclarée par le Comptoir des entrepreneurs (CDE) devenue la société Entenial au titre d'un prêt

X..., seul dans la cause, a payé complètement deux échéances du prêt (2 x 091,43 euros = 1.382,86 euros) et a laissé la 3ème échéance impayée à hauteur de 177,29 euros (1.897 euros - l.382,86 euros = 514,14

X..., notaire, la société Tofinso a consenti à la société civile immobilière Sescan (la SCI) un prêt de 895 000 francs destiné à financer partiellement l'acquisition d'un "pas de porte" et l'aménagement

prêt consenti à Mme X..., à compter du 30 juin 1992 et pour une durée de 2 ans, dit que les échéances suspendues ne porteront pas intérêt et qu'à l'issue de la période de suspension les sommes dues seront

impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement

deux échéances du prêt nº [...] pour un total de 2 290,79 €. ; qu'or, au titre de ce prêt, la créance à l'encontre de la Sarl est de 34 484,73 € et l'engagement de caution de M.

comme signifiant le report de 2 ans de toutes les échéances du contrat de prêt, y compris les échéances non exigibles à la date de l'ordonnance de référé et même celles non encore exigibles à l'expiration

mensualités de 1 660,99 francs, à compter du 1er janvier 1991, et que le taux d'intérêt sera celui du contrat ; que sur l'appel des époux X..., l'arrêt attaqué a " reporté le paiement des loyers du prêt

immobiliers dont le remboursement était garanti par une hypothèque sur le bien ainsi financé ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme le 7 janvier 2014

la commune intention des parties de procéder au rééchelonnement de la dette ; et aux motifs adoptés que « Les époux Q... soutiennent qu'un second prêt se serait substitué au prêt d'origine et qu'une

les échéances à un taux d'intérêt inférieur au taux légal, sans satisfaire aux exigences légales de motivation requises par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 ; Mais attendu d'abord, que si

; que plusieurs échéances n'ayant pas été payées, la banque a provoqué la déchéance du terme ; que les débiteurs ont formé opposition à l'ordonnance du 17 juin 1997, signifiée le 30 juin suivant, les

Attendu que les époux X... ont demandé le bénéfice d'un redressement judiciaire civil ; que le tribunal d'instance a notamment décidé de rééchelonner sur 8 années supplémentaires, soit en 288 mensualités

leur reconnaissance de dette du 9 septembre 1992, de nature à interrompre le délai de forclusion de l'article L. 311-37 du Code de la consommation, les époux Y... s'étaient engagés à rembourser les échéances