(la SCP), maître d'oeuvre, la société F... pour les lots gros oeuvre, étanchéité et réseaux et la société Alu bois concept pour le lot menuiserie alu. 3.

d'évacuation des eaux pluviales de toiture lors de la construction d'un centre commercial exploité par la société Amandis ; qu'après un dégât des eaux consécutif à un orage, les travaux ont été réceptionnés

travaux ont été confiés à la société Croizet-Pourty, assurée auprès de la SMA, qui les a sous-traités à la société RBC, assurée auprès de la société GAN assurances (le GAN) ; que le bâtiment a été réceptionné

Après réception avec réserves, le maître de l'ouvrage, soutenant que le béton cellulaire utilisé n'était pas conforme à celui qui avait été contractuellement prévu, a assigné les sociétés BECI et Axa.

Les travaux ont été confiés à la société Star et réceptionnés avec réserves. 4.

deux bâtiments à usage de garage ; que le lot gros oeuvre et maçonnerie a été confié à la société AK-BAT, depuis représentée par son liquidateur ; que les travaux concernant le bâtiment A ont été réceptionnés

que la société Câble Baudricourt a été chargée, en 1987, par la société Yvelines automobiles, maître de l'ouvrage, de la construction d'un bâtiment industriel dont les travaux ont fait l'objet d'une réception

Ce lot a été réceptionné avec réserves. 2. Une cour administrative d'appel a condamné la société DV construction à indemniser la communauté d'agglomération. 3.

réalisation d'un immeuble, M. et Mme X... ont conclu, le 15 mai 2001, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Macchi, depuis en liquidation judiciaire ; que l'ouvrage a été réceptionné

La réception sans réserve est intervenue le 28 septembre 2007. 3.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 5 juillet 2016. 6.

Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves. 4.

dans un immeuble lui appartenant, et à la société S3C des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ainsi que d'ordonnancement, pilotage et coordination ; que la réception

suivant police responsabilité décennale par la Mutuelle assurance artisanale de France, exerçaient en commun, dans une société créée de fait, une activité de maçonnerie-plâtrerie-carrelage ; que la réception

société Richelieu la somme de 197 404 francs, l'arrêt retient que celle-ci représente la part incombant à son assuré quant à la réparation des malfaçons affectant les bâtiments ayant fait l'objet d'une reception

responsabilité contractuelle de droit commun de la société Yves André Promotion ne peut être engagée en ce qui concerne la défectuosité de la VMC, les désordres l'affectant étant apparents lors de la réception

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves et l'immeuble a été livré le 24 juillet 2019. 5.

2012, de la société Vensolia énergies (la société Vensolia) une éolienne, le prix de cet équipement étant financé à l'aide d'un contrat de crédit souscrit auprès de la société Sofemo ; qu'au vu d'une réception

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 septembre 2003. 4. Se plaignant de l'apparition de fissures sur les façades puis de leur aggravation, M.

attaqué (Chambéry, 11 février 1992), que, courant 1983, les époux X... ont acquis de la société civile immobilière Le Village d'Annecy Le Vieux une maison vendue en l'état futur d'achèvement ; qu'après réception