d'encapsulage et de retrait d'amiante, sans vérification et nettoyage des zones susceptibles d'avoir été polluées, lorsque ces délits relèvent des infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

[S] sont poursuivis pour blessures involontaires par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité et deux infractions à la réglementation sur la sécurité

et les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité

publics, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2017 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

à la réglementation sur la sécurité des travailleurs. 4.

avec des machines dans des zones de chargement, auxquels l'obligent les textes relatifs à la réglementation sur la sécurité des lieux de travail, les accès et voies de circulation, les quais et rampes

A..., ouvrier intérimaire, mis à la disposition de la société Cegelec, intervenant sur le chantier de l'immeuble IP IV à Strasbourg, chutait à travers une trémie, non sécurisée, et qu'il décédait des suites

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, mise en

pour homicide involontaire et seul Jacques X... du chef d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

le pourvoi formé par : - RICHARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 mars 1995 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné à

Blandine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation du travail en matière d'hygiène

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

; que le prévenu, au cours de l'enquête, a affirmé avoir délégué ses pouvoirs en matière de sécurité et de réglementation du travail et de la main-d'oeuvre à Pierre A..., directeur des travaux, qui avait

générale du personnel en vigueur au sein de la Compagnie générale des eaux, prévoit que la réglementation, les conditions de rémunération, la durée du travail du personnel titulaire de la compagnie générale

M... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires pour avoir employé

du travail notamment celle relative à la sécurité et à l'hygiène des travailleurs, ainsi que sur les liaisons hiérarchiques et sur les pouvoirs qui vous sont attribués et précisés par l'organisation de

, omis de respecter les mesures de sécurité relatives aux plates-formes de travail; "aux motifs qu'il avait omis de mettre en place des garde-corps ou tout autre protection collective subsidiaire autour

Y... était garant de la bonne exécution du travail sur le chantier et devait en assurer, à ce titre, les conditions de sécurité par toutes mesures de surveillance et d'assistance, la Cour aurait dû en