, en changeant l'assiette de sa part variable de rémunération,.

maintenant ils voyaient que leur travail était effectué par des artisans ; que ces témoignages sont corroborés par le contenu des débats du comité d'entreprise dont il résulte que le principe de la rémunération

contrat de travail et du PSE ; qu'il reproche à la SAS Clear Channel France, d'avoir fait pression sur les anciens afficheurs de la société Dauphin, dont elle voulait se défaire car leur système de rémunération

Y... à percevoir une rémunération pour des tâches exécutées pendant la procédure de liquidation judiciaire doit donc être pouvoir être contestée par le contrôleur devant le tribunal ; qu'en l'espèce, l'ordonnance

cette société OBJECTIF BATIMENT après émission d'une facture par cette dernière, peu important ici que cette facturation ait été effectuée par journées d'intervention plutôt que dans le cadre d'une rémunération

F... invoque, à l'encontre de l'employeur, les manquements suivants : absence de rémunération pour ses prestations du 1er au 12 août 2015, non fourniture de travail à compter du 1er septembre 2015, mention

qu'il « ne pouvait donner une rémunération que si elle générait du chiffre d'affaires.

prestations exécutées par la personne mise à disposition ne se caractérise pas par une spécificité ou un savoir-faire particulier de l'entreprise prêteuse et que les prestations fournies moyennant rémunération

à accomplir, les temps de travail pré-quantifiés nécessaires à la réalisation de ces tâches (attente, préparation, trajet, distribution), définis selon les barèmes conventionnels sus évoqués ainsi que

issue de la loi du 19 décembre 2007, l'article L 241-10-III du Code de la sécurité sociale prévoit l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les rémunérations

l'assemblée générale de la société Altamir du 18 avril 2013, il a été proposé aux associés d'approuver la conclusion de conventions prévoyant de confier à la société Altamir gérance, moyennant une rémunération

Le bon de commande doit aussi faire apparaître le montant de la rémunération correspondante, qui ne peut être inférieur à la garantie minimale de la grille des salaires conventionnels pour le niveau de

caractéristiques de la collaboration du journaliste-pigiste au sens de l'article 3 du protocole: liberté d'organiser son activité professionnelle, notamment quant aux horaires et lieu de travail, rémunération

Y... a retrouvé toujours sur le site de Grenoble au sein de son service initial, un emploi similaire assorti d'une classification et d'une rémunération équivalente. ...

ne correspond pas au temps de travail effectif… ; que dans le cas de Monsieur Jean-Claude X..., les bulletins de paie mentionnent un nombre d'heures calculé en divisant la rémunération obtenue à la tâche

Son contrat de travail a été transféré à la société Le 105, qui lui a proposé une modification de ses horaires de travail, de sa rémunération et de ses tâches.

cantonnées à des fonctions de manutention, sans que l'employeur justifie de manière objective un tel changement ; Et attendu, ensuite, qu'ayant constaté que l'offre de reclassement ne prévoyait qu'une rémunération

X... un salaire de base de 12 500 UV afin de tenir compte de la spécificité des tâches d'un gardien chef IGH, est venue considérer que ces 2 500 UV dit supplémentaires étaient déjà inclus dans la rémunération

particulière ; que la rémunération de telles tâches est donc incluse dans le forfait relatif aux actes de gestion courante ; qu'en affirmant que la clause litigieuse n'était pas illicite au motif inopérant

Y... de tâches supplémentaires qui lui ont été confiées, et pour lesquelles elle lui a alloué une rémunération substantielle, ne résultait pas de la seule exécution de cette mission de juillet 1985 à septembre