Z... soutenait que la diminution de rémunération consécutive à la baisse du chiffre d'affaires avait conduit l'employeur à fixer une rémunération fixe minimale artificielle, remplaçant la rémunération

En effet, vous n'avez jamais respecté la clause de mon contrat qui prévoit que le montant des commissions (partie variable de la rémunération) est composé d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires mensuel

stipulée était fixée en fonction de pourcentages appliqués, selon la prestation concernée, au chiffre d'affaires hors taxe ou aux coûts réels, la cour d'appel a relevé par motifs propres et adoptés qu'au

sur le chiffre d'affaires de la société et que depuis le 1er février 1992, l'employeur les avaient calculées sur les affaires qu'elle réalisait personnellement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

il bénéficierait d'une part, d'un intéressement égal à 1 % du chiffre d'affaires hors taxes sur les ventes de produits correspondant tant aux brevets qui seraient mis au point par lui au cours du contrat

du chiffre d'affaires de l'établissement et "destinée à couvrir les charges du mandat, y compris la rémunération du gérant pour le travail et le temps passé à l'exécution dudit mandat", étant précisé

se composant d'un fixe de 37 000 francs et d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Aurige, le juge commissaire a, par ordonnance

[F] ; enfin que le contrat fixe la rémunération mensuelle du mandataire en pourcentage du chiffre d'affaires HT réalisé et effectivement encaissé par le mandant au titre de l'exploitation du fonds de commerce

X..., dès septembre 1989, était rémunéré sous la forme d'une base de salaire de 5 500 francs par mois et de commissions de 3 % sur le chiffre d'affaires et que ces conditions de salaire avaient été, à

Il lui est notamment reproché d'avoir perçu une rémunération indexée sur le chiffre d'affaire de la société qui avait été fixée alors qu'elle était salariée, mais qui n'avait plus aucune légalité dès lors

fixée par une grille unique fixant le pourcentage des commissions en fonction du chiffre d'affaires et ce depuis 1994 et qu'à défaut de se voir appliquer les autres dispositions tirées de l'accord d'entreprise

Q..., ancien salarié, a, à la demande de la société FFF, indiqué que depuis 2002 la rémunération avait été déterminée en fonction d'un fixe plus élevé, d'un pourcentage dégressif de 1,5 % à 0,5 % du chiffre

X... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que la rupture soit analysée en un licenciement, alors, selon le moyen, que sa rémunération était calculée en pourcentage des honoraires

X..., sur la base du chiffre d'affaires réalisé par la société, en fonction du coût d'un nombre forfaitaire de coupons, ou unités de renseignements, l'arrêt attaqué a dénaturé la clause "rémunération"

X... percevait un salaire fixe mensuel et une commission de 5 % sur les ventes réalisées à partir de 72 000 francs de chiffre d'affaires, les commissions au-delà de 200 000 francs de chiffre d'affaires

Les parties étaient convenues d'une rémunération mensuelle brute de 1 782,63 euros et du paiement des heures supplémentaires et repos compensateurs au moyen d'une commission de 10 % du chiffre d'affaires

, constitué par un pourcentage sur les affaires traitées ; qu'il contenait une clause de non-concurrence, ainsi libellée : "Au cas où je cesserais de faire partie de votre maison pour une cause quelconque

que le procés-verbal de l'assemblée générale du 18 mai 2002, versé aux débats, établit que celle-ci a constaté que l'exercice 2001 avait dégagé un bénéfice de 5 976 euros et a décidé de fixer la rémunération

X... percevait, outre une rémunération minimale fixe, un complément calculé sur un pourcentage du chiffre d'affaires ce qui caractérise une rémunération à la commission n'a pas tiré de ses constatations

d'affaires (...) ; Qu'aux termes de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales, En matière d'impôts directs et de taxe sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées, les décisions rendues par