X..., ont assigné la banque en réparation du préjudice personnel que ce dernier prétendait avoir subi du fait du soutien abusif de la banque ; Attendu que M.

mars 2005), qu'estimant que la société Laboratoires Gynéas (Gynéas) commercialisait des produits en reproduisant ses marques et en imitant ses emballages, la société Laboratoire CDD l'a assignée en réparation

K..., salarié de la société Air liquide devenue la société Air liquide France industrie a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts notamment en réparation d'un préjudice

attaqué (Montpellier, 7 novembre 1990) décide que la société civile immobilière Espace ne sera pas tenue de payer sa quote-part dans les dommages-intérêts qu'elle doit recevoir de la copropriété en réparation

Y..., pour obtenir réparation du préjudice qu'ils ont subi par la faute de celui-ci ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande, l'arrêt retient que ceux-ci ne justifient d'aucun préjudice

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 décembre 1988) et les productions, que, pour avoir réparation

d'une villa contiguë de celle des époux A..., ont assigné ces derniers, auxquels ils reprochaient d'avoir réalisé des travaux ayant créé des vues droites et obliques sur leur fonds, afin d'obtenir réparation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 18 octobre 1995), que la société Glodis a assigné la société Plombelec, en réparation

X... et Y..., en leur qualité de cautions, au paiement de diverses sommes en réparation du préjudice résultant pour le bailleur de l'exécution de travaux non autorisés dans les lieux loués ; Qu'en statuant

Y..., employé de la RATP a été déclaré responsable, est décédé dans un autre accident sans lien avec le précédent; que sa veuve et ses deux enfants, Frédéric et Nathalie, ont assigné la RATP en réparation

Y... en réparation du préjudice causé par des propos injurieux proférés en public ; que le premier juge a fait droit à la demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite

que Christophe X... étant décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., un précédent arrêt a condamné Mme Y... à payer certaines sommes en réparation

U..., T... et M..., qui ont été employés par l'établissement public la Monnaie de Paris, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété résultant

S..., qui a été employé par l'établissement public la Monnaie de Paris, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété résultant de son exposition

électrique y a fait exécuter des travaux dont les plans de détail, la direction et la surveillance ont été confiés à la société Sodeba; que des malfaçons et des désordres s'étant produits, il a demandé réparation

soumis au recours des tiers-payeurs et le préjudice à caractère personnel, en rejetant la demande en réparation d'un préjudice professionnel ; qu'un arrêt a confirmé le jugement quant au préjudice à caractère

Monarch, ayant installé un brûleur au fioul lourd en remplacement du brûleur au fioul léger existant sur une chaudière utilisée par la société Distillerie de Saint-Onger, celle-ci l'a assignée en réparation

première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction la réparation

X... a fait assigner celle-ci devant un tribunal de grande instance en réparation du préjudice causé par le défaut de restitution de son matériel et par la procédure pénale engagée par celle-ci contre

Y..., ont assigné l'administrateur et son assureur, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice qu'elles auraient subi du fait de la diminution du prix du fonds ; que le