chez lequel est fixée la résidence des enfants de mettre une entrave concrète aux échanges de l'enfant avec l'autre parent ; qu'en ne recherchant pas si le départ de la mère avec les enfants à plus de

Un arrêt du 10 octobre 2023 a maintenu les termes d'une précédente décision fixant la résidence de l'enfant au domicile de la mère, octroyant au père un droit de visite et d'hébergement élargi, sauf à

des enfants chez le père, qu'elle avait établi la résidence des enfants sans le consentement du père, sans rechercher si les juridictions argentines, saisies d'une demande de retour des enfants fondée

M... depuis 2012, est partie en France avec l'enfant ; que, par jugement du 10 décembre 2015, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé le droit de visite

W... et de Mme M..., fixé la résidence des enfants mineurs, D... et Y..., chez la mère et mis à la charge du père une contribution à leur entretien et leur éducation. 2.

ait décidé de confier l'enfant à l'autre parent chez lequel la résidence de l'enfant était déjà fixée ; en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles précités. » Réponse de la Cour

Un jugement du 28 septembre 2021 a prononcé le divorce des époux, constaté que l'autorité parentale était exercée en commun, fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents

Un jugement du 6 mars 2016, a prononcé le divorce des époux, constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, organisé le droit de visite et

Y... et Mme Z..., qui l'ont reconnu ; qu'un jugement a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents et fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, avec un droit de

de cette dernière décision, un arrêt avant-dire droit a ordonné une enquête sociale ; qu'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état a décidé que jusqu'à la date de l'arrêt sur le fond, la résidence

Un jugement du 25 février 2019 a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et mis à la charge du père une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des deux enfants d'un montant

[N] et de Mme [Z] sont issus les enfants [J], née le 3 février 2007, et [S], né le 7 février 2008. 2.

[K] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir fixer la résidence de [G] à son domicile et, dans l'hypothèse où la mère renoncerait à son projet de déménagement, pour que soit confirmée la résidence

la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné, par application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, le retour aux Etats-Unis d'Amérique des deux enfants

Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement et dispensé celui-ci de toute

2016), rendu sur appel d'une ordonnance d'incident du juge aux affaires familiales, se borne à statuer sur les mesures provisoires prévues pour la durée de l'instance en divorce, notamment sur la résidence

Un jugement français du 15 juin 2016 a prononcé leur divorce et homologué la convention prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, avec fixation de la résidence des enfants, en alternance au

C... visait un jugement du tribunal de Solomiansky ayant, le 27 avril 2016, placé la résidence de l'enfant chez son père, il ne se prévalait pas de cette décision s'agissant des modalités d'exercice de

[B] (l'allocataire) a perçu des prestations familiales au titre de la charge de ses enfants, dont la résidence habituelle avait été fixée à son domicile. 2.

Par ordonnance du 31 août 2018, le juge aux affaires familiales a notamment dit que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par Mme R... sur l'enfant, a fixé la résidence de l'enfant mineure au