mortellement blessé à la suite du basculement de la cabine d'un bouteur, au cours d'essais de cet engin pratiqués sous la direction de Jean-Pierre X..., chef d'équipe de cette entreprise ; que l'enquête a révélé

de la circulation, la victime peut prétendre à la réparation intégrale de son préjudice, dès lors que le dommage est imputable à l'accident, ce qui est le cas lorsque l'accident a déclenché ou révélé

; qu'enfin, l'enquête ayant révélé que l'accident avait eu lieu durant les horaires de travail de Monsieur X..., la question des heures supplémentaires qui lui auraient été imposées par l'employeur est

postérieur cervical de C2 à C5 responsable d'une sténose canalaire avec compression médullaire, a considéré que « seule l'expertise médicale permettra(it) d'indiquer si cette sténose a(vait) été révélée

du 4/05/2005, un syndrome parkinsonien sévère, révélé progressivement au cours du temps dans les suites de l'accident (rapport page 23) ; que l'expert a, au terme d'une analyse minutieuse, exclu l'existence

l'expert judiciaire selon lequel l'état séquellaire serait exclusivement afférent à un état antérieur, dans quelle mesure le déficit fonctionnel permanent constaté par l'expert n'a été provoqué ou révélé

accident, M.

noter un vraisemblable contexte de majoration fonctionnelle" ; Qu'il convient alors de considérer que si Mme H... présentait un état latent d'arthrose cervicale, antérieur à celui-ci, et qui a été révélée

ALORS QUE, tenu de motiver sa décision, le juge du fond ne peut procéder par voie d'affirmation ; qu'il doit ainsi préciser l'origine de ses constatations ; qu'en affirmant que deux non-conformités, révélées

Dans ce cas, l'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat révélé par l'accident du travail lorsqu'il n'a pas pris de telles mesures.

personnalité se situant en dehors des conséquences du dommage dont il est demandé réparation ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que les effets néfastes de ces facteurs de personnalité s'étaient déjà révélés

C. au sujet de la réparation de la voiture accidentée, n'avait posé aucune question et n'avait donc reçu aucune réponse ou précision de S. ; que dès lors, ce dernier n'avait pas révélé l'accident antérieur

ou provoquée que du fait de l'accident ; que la cour d'appel a constaté que l'accident litigieux a eu une incidence professionnelle certaine et que, sans cet accident, M.

sécurité sociale ; 2°/ que le taux de l'incapacité permanente partielle ne peut être fixé en considération d'un état antérieur que si les effets néfastes de la pathologie antérieure considérée se sont révélés

, ni si la coxarthrose n'avait pas été révélée que par l'accident, ni si la pose d'une prothèse, en l'absence de l'accident, aurait eu lieu dans un délai prévisible, privant ainsi sa décision de base légale

de travail doivent être pris en charge au titre de rechute d'un accident de travail s'ils sont en rapport direct avec cet accident initial ou avec une affection déjà prise en charge au titre de rechute

ADMIS QU'ELLE ETAIT PREEXISTANTE A L'ACCIDENT QUI L'AVAIT REVEILLEE ET AGGRAVEE, QU'ELLE ENTRAINAIT UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 80% ET QUE L'ACCIDENT EN ETAIT LA CAUSE A CONCURRENCE DE 20% POUR AVOIR

pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par l'accident ; que, pour limiter à 3 % le taux d'incapacité permanente partielle accordé à M.

qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'accident du travail du 31 juillet 1987 avait révélé un état pathologique de Mme X... jusqu'alors muet ; d'où il suit qu'en

figurait la mention de la carrière, que l'ensemble des documents cadastraux était à la disposition de tout acquéreur chez le notaire depuis le 15 mai 1978, que la visite des lieux était à elle seule révélatrice