par la société VSP, ont fait convoquer la SNCF devant la juridiction prud'homale pour faire juger qu'ils avaient été employés par celle-ci en vertu de contrats de travail et pour avoir paiement de rappels

de salaires et d'indemnités de congés payés ainsi que d'une indemnité de licenciement ; Sur le premier moyen et sur la seconde branche du troisième moyen en ce qu'elle est relative aux indemnités de

Z... en paiement de rappel de rémunération et de diverses indemnités, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les sujétions dont la cour d'appel constate l'existence, et notamment certaines vérifications

de rémunération ainsi que des indemnités de rupture, calculées sur la base du salaire non rectifié au vu de la requalification demandée, en application des articles 624 et 625 du code de procédure civile

[E] est donc bien fondé à solliciter le versement d'une indemnité de congés payés sur la rémunération variable des années 2011 à 2013, soit les sommes suivantes, compte tenu du rappel alloué pour 2012

inexacts ; que faute cependant pour la société intimée de satisfaire à son obligation de produire les éléments justificatifs des horaires effectivement réalisés, il s'impose de faire droit à la demande de rappel

a été licenciée le 12 octobre 1983 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 19 décembre 1984) a rejeté ses demandes tendant à la modification de sa classification professionnelle et au paiement de rappels

[Q] une certaine somme à titre de rappel de rémunération, ordonné la remise des bulletins de paie afférents aux condamnations prononcées et débouté les parties du surplus de leurs demandes.

maladie, le salarié bénéficie, en plus des indemnités journalières de sécurité sociale, d'une indemnité complémentaire calculée en fonction de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à

d'une provision à valoir sur un rappel d'indemnité de congés payés et d'ordonner la délivrance d'un bulletin de paie et d'une attestation Pôle emploi rectifiés, alors, selon le moyen : 1°/ que la rémunération

cette dernière et qu'elle devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la Société CENTAURE au paiement de certaines sommes à titre de rappel

X... a été nommé chef de secteur le 1er janvier 1981; qu'utilisant sa voiture personnelle pour prospecter la clientèle, il percevait des indemnités kilométriques selon un barème établi en fonction de la

Y... une somme à titre de rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail de M.

moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de reconnaître à Monsieur X... la qualité de salarié, et de l'avoir en conséquence débouté de toutes ses demandes tendant notamment au paiement de rappels

sont réduites, pour les jours effectivement indemnisés, de la valeur des indemnités journalières auxquelles le salarié a droit ; que pour débouter M.

Z... a pris acte, par lettre du 29 août 1992, de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités de licenciement

de salaires, d'un rappel sur forfait d'heures supplémentaires, sur le treizième mois et sur les indemnités de congés payés, des sommes dues au titre de la prime de précarité et de l'indemnité de licenciement

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant au montant de la CSG et de la CRDS retenu sur les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Selon ce texte, l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés. 26.

X... ; que, contestant la réduction de sa rémunération, celui-ci a saisi, le 12 septembre 2003, la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire ; qu'après un échange de nombreuses correspondances