déclarant son appel irrecevable ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables l'appel principal du crédit agricole et l'appel incident de la société ADAMI, alors que, d'une part

du litige qui est constitué par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la cour d'appel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour retenir la recevabilité de l'appel

interjeté hors délai ; qu'en se contentant d'affirmer qu'il y a lieu de constater la recevabilité de l'appel qui n'est pas discutée par la Caisse, sans rechercher si cet appel était recevable la cour

et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel. 6.

Par deux arrêts du 6 novembre 2017, la cour d'appel de renvoi a notamment déclaré irrecevables les appels du 7 août 2015 mais recevable un troisième appel interjeté le 1er février 2017.

la recevabilité de l'appel suppose qu'au moment où il est formé les premiers juges soient effectivement dessaisis ; qu'en l'occurrence, la saisine de la juridiction avait été maintenue afin de procéder

de la cour d'assises des ALPES- MARITIMES ; Vu les observations produites, par la SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, contestant la recevabilité de l'appel du procureur général ; Sur la recevabilité de l'appel

à la vérification des créances, la cour d'appel a violé par ajout d'une condition qui n'y figurait pas, l'article R. 624-7 du code de commerce ; 3°/ que la recevabilité d'un appel n'est pas subordonnée

mesure de participer à la vérification des créances, la cour d'appel a violé par ajout d'une condition qui n'y figurait pas, l'article R. 624-7 du code de commerce ; 3°/ que la recevabilité d'un appel

les jugements en premier ressort statuant sur une demande de garantie par l'AGS d'une créance salariale née après le jugement d'ouverture ; qu'en disant que la recevabilité de l'appel dépendait de la

CONSEQUENCE DE LA RECEVABILITE DE L'APPEL PRINCIPAL, ET, PLUS PARTICULIEREMENT, AU MOTIF, POUR LE PREMIER, QUE LA DECHEANCE DE L'APPEL PRINCIPAL N'AVAIT AUCUNE INFLUENCE SUR SA RECEVABILITE, QU'IL AVAIT

statuer sans s'assurer que les conclusions déposées à la barre par une partie ont été préalablement communiquées à son adversaire ; qu'en statuant sur la recevabilité de l'appel sans à aucun moment faire

qui a déclaré l'appel de monsieur G... recevable ; que dès lors il convient d'apprécier, la cassation ne portant que sur la recevabilité de l'appel, si antérieurement à cet incident et à la recevabilité

référé, si elle est interdite par la loi ou si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; que cette disposition ne subordonne pas la compétence du premier président à la recevabilité

A... et Y... et la MAF reprochent à l'arrêt de dire que la saisine de la cour d'appel est limitée à l'appel du jugement du 27 mars 1987, à l'exclusion de l'appel du jugement avant dire droit du 3 mai

[N] a relevé appel de cette décision en précisant dans son acte d'appel que les motifs de recevabilité de son appel seront explicités par mémoire. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

, " qu'il se déduit des articles 547, 549 et 550 du nouveau Code de procédure civile que les seules conditions légales de recevabilité d'un appel provoqué sont la recevabilité de l'appel principal qui

a dénaturé ces conclusions et violé les articles 1134 du Code civil, outre, par voie de conséquence, le principe de la recevabilité de l'appel-nullité en raison d'une atteinte au principe du contradictoire

général soulevant l'irrecevabilité de l'appel du prévenu au motif qu'aucune autorité de la chose jugée ne saurait s'attacher à l'arrêt du 11 octobre 2017, l'arrêt énonce en substance que la recevabilité

irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel. 7.