de Mme Z..., si l'acte authentique de 1836, bien qu'instituant une servitude à perpétuité, n'avait pas un fondement légal eu égard à la division du fonds ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche

confusion entre son activité et celle de son concubin, n'avait pas un patrimoine propre, distinct de celui-ci, excluant toute confusion de leurs patrimoines ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche

CONCRETEMENT, COMME ELLE Y ETAIT INVITEE, SI, EN JUIN 1982, LA SOCIETE RASE SE TROUVAIT DEJA TOTALEMENT HORS D'ETAT DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE ; QUE, FAUTE D'AVOIR PROCEDE A CETTE RECHERCHE

moyen : Attendu que la SCP B... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 5 septembre 2006) de retenir sa responsabilité alors, selon le moyen, que si le notaire doit procéder aux recherches

virement n'avait pas été effectué sur l'ordre et pour le seul compte du dirigeant, aux fins de réalisation d'une opération qui lui était strictement personnelle ; que, dès lors, en s'abstenant de cette recherche

mépris des tâches réellement exécutées par le salarié ; que les changements intervenus dans la convention collective imposent au juge d'apprécier l'équivalence des classifications ; que faute de cette recherche

judiciaire ne constituait pas un vote et ne pouvait être considéré comme une décision autorisant le syndic à exercer une action avec un objectif déterminé et précis, la cour d'appel, procédant aux recherches

conclusions selon lesquelles sa mission était de rédiger les déclarations fiscales du client selon les indications fournies par lui, sans avoir à vérifier les conseils émanés d'un tiers ni à diligenter les recherches

X... suivant l'acte rédigé par M. de A..., a pu en déduire que ce notaire n'avait commis aucune faute quant aux recherches nécessaires à la rédaction de son acte et a par ces seuls motifs légalement justifié

appliquer les accords Renault, le reclassement au sein du groupe Renault était possible et que n'ayant proposé qu'un poste au sein de l'entreprise, cette mutuelle ne justifie pas avoir procédé aux recherches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Aldimarché, faisant état d'une nécessité de modification

complices sans autrement s'expliquer sur la probabilité d'un tel risque au regard de la situation concrète du mis en examen et de la nature de l'infraction qui lui est reprochée; que faute de cette recherche

n'avaient pas été consultés, de ne pas avoir produit le procès-verbal de la Direction départementale du travail et de la main d'oeuvre, alors qu'il appartenait aux juges du fond de procéder eux-mêmes aux recherches

NE PEUT REGULIEREMENT FAIRE COURIR LE DELAI D'APPEL A L'ENCONTRE DUDIT JUGEMENT QU'A LA CONDITION QUE L'INTERESSE NE JUSTIFIE D'AUCUN DOMICILE OU RESIDENCE CONNUS ; QU'EN S'ABSTENANT DES LORS DE RECHERCHER

bâche, opération préliminaire au débâchage "stricto sensu", ne l'exposait pas à fournir des efforts importants, contre-indiqués par son arthrose, en sorte que, faute d'avoir procédé sur ce point aux recherches

l'article L. 411-34 du Code rural, alors, de seconde part, que la cour d'appel ne pouvait accorder le droit au bail à des héritiers non spécialement désignés par l'article L. 411-34 du Code rural sans rechercher

ans d'ancienneté, de revenir de vacances deux jours après la date arbitrairement et illégalement fixée par son employeur, ne peut suffire à caractériser une faute grave ; que la cour d'appel devait rechercher

Cour de Cassation les éléments de faits et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond qui ont estimé que la preuve était rapportée de ce que l'employeur avait effectué les recherches