LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable sa citation directe contre Pierre

certain et actuel à contester cette décision et donc qualité pour la contester au regard des effets patrimoniaux de cette décision sur ses comptes employeurs ; que pour déclarer son action irrecevable

X... à restituer l'acompte versé sur le prix des actions et à leur verser des dommages-intérêts; que le tribunal arbitral, statuant en droit, a accueilli ces demandes à l'exception de la demande en dommages-intérêts

irrecevable pour défaut de qualité à agir le recours de la société exposante contre la décision de la CPAM d'Indre-et-Loire ayant attribué un taux d'incapacité permanente partielle à la victime à la suite

Gérard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable

eux étaient irrecevables, parce qu'ils avaient déposé plainte contre Me X..., non point à titre personnel, mais en agissant pour le compte d'une société anonyme (pour l'un) et d'une société civile (pour

Gilbert X... et apprécié les éléments de preuve réunis contre lui dont les débats d'appel n'ont pas modifié la pertinence en retenant sa culpabilité sous d'exactes qualifications ; qu'il convient d'ajouter

Y..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi à une audience ultérieure pour consignation, ne pouvait utilement contester cette décision à l'occasion

d'intéressement à la fraude suppose que le prévenu ait eu conscience de coopérer à une opération irrégulière pouvant aboutir à une fraude ; qu'en déclarant la société OMM coupable d'un tel délit sans

erronée, elle pouvait avoir une conséquence sur les droits et obligations des parties, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3) alors que le délit de faux n'est constitué que lorsque

l'arrêt rendu à la suite du recours formé contre l'une de ses décisions ; que ces observations sont irrecevables ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sinerg fait grief à l'arrêt d'avoir

réouverture des débats, d'avoir déclaré prescrite son action relative aux intérêts, et, évoquant, d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque la Cour de Cassation est saisie

Après avoir énoncé que les moyens dirigés contre une décision ayant déclaré à tort une demande irrecevable sont eux-mêmes irrecevables pour défaut d'intérêt lorsqu'il résulte de la décision attaquée que

Jacquy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 mai 1998, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, le second, pour escroquerie, complicité de banqueroute

citoyen chargé d'un mandat public et envers un particulier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité : Vu les mémoires en demande, communs aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur

pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre de l'instruction en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable

[P] et [X] font grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours formé par la SELAS contre les deux décisions du bâtonnier en date du 7 juin 2018, alors « que le recours devant la cour d'appel, contre

suivie contre Yann Y..., Marc Z... et Jean-Marc A... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical, a déclaré irrecevable l'action engagée contre les deux premiers et a prononcé sur les intérêts civils

par eux devant les juridictions, que c'est le noeud de l'affaire dont la difficulté vient de ce qu'il n'est pas demandé à la Cour de juger sur des faits ou des témoignages précis (sic) mais surtout sur

d'oeuvre du chantier ; qu'en déclarant néanmoins recevables les demandes formées contre Freddy Y... et Lucien X... par les ayants-droits de M.