aux contrats à durée déterminée d'usage par des accords prévoyant un tel recours pour les intermittents du spectacle, au seul motif que la société Saem Enjoy ne justifiait nullement des motifs qui s'opposaient

16e), 5 / de la société Banque parisienne de crédit, dont le siège social est ... (8e), 6 / de la Recette principale des impôts de Paris, dont le siège est ... (75775), 7 / de l'Union de recouvrement

T... aux seuls droits d'exécution, de reproduction et mécaniques versés par la Sacem à MM. W... et en refusant de l'étendre à l'ensemble des bénéfices perçus par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

X..., président du conseil d'administration de la société SAEME, s'est porté caution solidaire des sommes dues par la société à la Banque régionale d'escompte et de dépôt (la banque), puis a dénoncé son

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé dans son intégralité, l'avis de mise en recouvrement du 21 décembre 2006, et confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre retenant

X... a été engagé, en qualité d'agent de production pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 30 juillet 1984 par divers contrats temporaires jusqu'au 8 septembre

X... a été engagé en qualité d'agent de conditionnement ou cariste pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 25 février 2003 par divers contrats temporaires

La SAGEM, employeur, sera condamnée au paiement à ce titre de la somme de 1 680 euros.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISA TIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE PARIS

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X...de son action en responsabilité formée à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS et de la SACCEF

X... a effectué des missions en qualité d'intérimaire pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (la SAEME), par l'intermédiaire de l'agence Vedior-bis, en tant que cariste, à compter

contrat qui la liait à la société LCL Cocci Market (la société LCL), portant sur la location d'un distributeur de DVD vidéo (Kiosk DVD) et d'un appareil de développement de photographies numériques (Kiosk Sagem

d'ouverture du capital Snecma dans le cadre du processus de privatisation " qui avait déclenché la mise en oeuvre du droit d'alerte ; qu'en jugeant que la fusion de la société Snecma avec la société Sagem

détenues directement par Mme X... ajoutées aux parts des FCPE dont l'actif est constitué d'actions SAGEM représentent certes 75% de la valeur brute des biens imposables; que les seules actions SAGEM détenues

Sécurité sociale (ancien) devenus L. 213-1, L. 242-5 et L. 242-7 dans la nouvelle codification ; Attendu que pour annuler le redressement notifié à la société anonyme de Constructions économiques (SACE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE (DITE SAGEM) AVAIT UTILISE D'OCTOBRE 1965 A FEVRIER 1970 DANS SON USINE D'ARGENTEUIL LES SERVICES

KEAY, pris en sa qualité de codébiteur principal solidaire ; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et frais, la caution n'ayant néanmoins de recours que pour les frais par

Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sagem ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 6 novembre 1998), que, par acte du 21 mai 1990, la société Cavia

La SAEM du M1NT a notifié à M.