à la remise en état des lieux loués ; que le loyer annuel prévu par le bail s'établit à la somme de 33.600 euros, soit 2.800 euros par mois ; que la SARL A.C. n'ayant pu exercer qu'une partie de son activité

du coût des travaux de remise en état des ouvrages endommagés, celui de la réalisation d'un bâtiment provisoire à usage de hâloir tampon ; que des recours en garantie ont été formés ; Attendu que pour

X... la somme de 12 566, 88 euros à titre de remboursement des frais de stationnement, l'arrêt énonce que M.

et relater que, selon son constructeur la société Elan, celui-ci ne pouvait être remis en état et devait être considéré en perte totale, ce que confirma M.

les points où elle s'y réfère ou sur ceux qu'elle ne règle pas; qu'en l'espèce l'article 30 de la CMR prévoit que, si le destinataire a pris livraison de la marchandise sans qu'il en ait constaté l'état

que d'un choc sur le côté droit et qu'il chiffre à la somme de 3.409,80 ¿ le montant des travaux de remise en état ; que compte tenu de ces documents, la Sté GEFCO ne peut utilement soutenir quelle n'a

de remise en état des parties communes endommagées ainsi que celle des parties privatives ayant souffert de dégradations, sans que le prononcé d'une mesure d'astreinte soit nécessaire ; Alors que le

Il a chiffré à 48 000 € ttc les travaux de remise en état de la véranda, du hall et de la charpente. / Les appelants opposent au rapport d'expertise judiciaire le rapport du cabinet David Maufras mais

X..., assuré auprès de la société MMA IARD, a été endommagé dans un accident de la circulation ; qu'un rapport d'expertise a fixé la valeur de remplacement à dire d'expert théorique du véhicule accidenté

des frais de remise en état : Mme Y... expose que les pièces occupées par les époux C...

L'ensemble des frais entraînés par le remboursement, la réparation, ou le remplacement des biens livrés, notamment : les frais de dépose et de repose engagés par l'assuré ou les tiers, les frais de rappel

propriétaires indivises de divers lots, ont consenti à la société Foncière des beaux arts (la Foncière des beaux arts) une promesse unilatérale de vente expirant le 30 octobre 2007 ; que ces biens endommagés

le coût des travaux de remise en état dudit mur ; qu'elle invoquait ainsi la responsabilité de l'ASA Dahon-Platon pour défaut d'entretien non pas du chemin, mais du mur de soutènement et

En plus de la remise en état de ces organes, compte tenu de l'immobilisation prolongée du véhicule, il faudra prévoir la révision des organes de sécurité (remplacement du liquide de frein, vérification

Les appelants soutiennent que la décision finale concernant le choix des emballages appartenait à Sicom.

Aux termes de ces textes, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

de la toiture du bâtiment du haut, cet état n'ayant pas été constaté par l'expert judiciaire mandaté par la cour d'appel ; que la réparation de la pièce de charpente endommagée sur ce bâtiment est suffisante

actuel et d'un état projeté et des plans d'aménagement « en état futur », ainsi qu'un descriptif des travaux, tant de gros oeuvre que de finitions intérieures, que ce soit pour les parties communes ou

dernier lieu, il souligne que les frais de déplacement de l'épouse de M.

en état lourde et coûteuse, de réaliser ses projets d'aménagement ; qu'il ne connaissait pas l'état du sous-sol et que les extractions n'étaient pas apparemment décelables ; qu'il convient, dès lors,