Olivier Z..., représentant de la société italienne Vérardo, qui distribue en France des meubles d'habitation, a déposé les statuts de la société Impact meubles et quitté peu après la société Vérardo par

Paul X..., demeurant à La Garde (Var), 150, Mas de laarde, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société SCOP

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LOISEL REPRESENTANT MULTICARTES, ETAIT AU SERVICE D'UNE SOCIETE MICO, MENUISERIES INDUSTRIELLES, QUI A ETE DECLAREE LE

Bernard X..., voyageur-représentant, placier, au service de la société "Diffusion de produits abrasifs et mécaniques", délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et conseiller prud'homme, soutenant

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE TEMOIGNAGES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE PEIGNON, ENTRE EN NOVEMBRE 1967 EN QUALITE DE REPRESENTANT

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA NEGLIGENCE COMMISE PAR CHRISTIAN X..., REPRESENTANT

Robert X..., représentant au service de la société Guy Degrenne (la société), licencié le 17 décembre 1979 avec préavis de trois mois se terminant le 17 mars 1980, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Domilens, société à responsabilité limitée,

René X..., représentant au service de la société Etablissements Jalaguier et Cie, aux droits de laquelle est la Société Allumettière Française (SAF), a pris l'initiative, le 1er septembre 1980, de rompre

ET CADRES ADMINISTRATIFS, COMMERCIAUX OU TECHNIQUES, AU MOINS UN DELEGUE TITULAIRE AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE APPARTIENT A LADITE CATEGORIE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LEMOINE, REPRESENTANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maick Harold, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL,29 K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., REPRESENTANT

ANONYME LORRAINE DE PRODUITS ALIMENTAIRES (SOLPA) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A SON REPRESENTANT X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Alu, dont le siège est sis ... à Crépy-en-Valois (Oise),

LUCIEN X..., REPRESENTANT U.R.P. AU SERVICE DE LA SOCIETE S.O.D.E.X.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'un arrêt rendu le 3 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société FOUNCHOT-RESSA, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Liffol-le-Grand (Vosges

Par lettre du 29 juillet 2022 reçue le 4 août suivant, le syndicat CFTC commerce, services et force de vente Aquitaine-Limousin a informé la société de la désignation du salarié en qualité de représentant

, LA MODIFICATION UNILATERALE D'UNE TELLE CLAUSE REND LA RUPTURE INVOQUEE PAR LE REPRESENTANT IMPUTABLE A LA SOCIETE, QU'AU SURPLUS, Z...

et économique (CSE) de l'établissement Savoie-Léman de la société Eiffage [Adresse 4] (la société). 2.