qui manque à son devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage est tenu d'en réparer les conséquences ; que, pour écarter la responsabilité de l'architecte du fait de son manquement à son devoir de

sa rédaction, applicable à la cause, antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ qu'est causale la faute sans laquelle le dommage ne se serait pas produit ; qu'en écartant la responsabilité

sur les contraintes du sol, qu'il doit évaluer ; qu'en affirmant, pour exclure toute responsabilité de l'architecte, qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir mis en garde ou conseillé la SCI dans

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société MCD Berger avait été chargée de la réalisation de lots techniques pour lesquels elle devait recevoir du maître de l'ouvrage les plans d'architecte

était de 3,50 mètres carrés et que, nécessitant des mesures précises qui le rendaient non décelable à première vue, ce déficit constituait une non-conformité non apparente et qu'il relevait de la responsabilité

OBLIGATION NEE D'UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL, LEURS DISPOSITIONS REPRENNENT LEUR EMPIRE AU REGARD DES TIERS ETRANGERS AU CONTRAT; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'ACTION RECURSOIRE INTENTEE CONTRE LES ARCHITECTES

L..., maître d'oeuvre ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si la responsabilité de l'architecte en raison du trouble anormal de voisinage subi par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LEFEBVRE A, EN 1960, FAIT EDIFIER UN BATIMENT PAR L'ENTREPRISE SOCIETE REVILLON MOYENNANT UN PRIX FORFAITAIRE, L'ARCHITECTE

des appels en garantie ont été formés ; Attendu que pour déclarer les demandes de la société Eiffage et la SMABTP à l'encontre de la MAF irrecevables comme prescrites, l'arrêt retient que la responsabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ARCHITECTE X..., IN SOLIDUM AVEC L'ENTREPRENEUR Y..., A GARANTIR LES EPOUX Z...

QU'IL NE POUVAIT IGNORER LES CONSEQUENCES VRAISEMBLLBLES DE L'ABSENCE D'AERATION- ; L'ARRET ATTAQUE DECLARE A BON DROIT QUE LE FAIT QU'UNE TELLE FAUTE DE CONCEPTION SOIT DE NATURE A ENTRAINER LA RESPONSABILITE

de cette carence, les constructeurs ne pouvant supporter les conséquences d'un retard imputable au bailleur, la cour d'appel, a, sans statuer par des motifs hypothétiques, pu en déduire que la responsabilité

Mais attendu qu'après avoir relevé que les désordres affectaient des canalisations extérieures aux édifices et en avoir exactement déduit qu'il ne s'agissait pas d'ouvrages de bâtiment et que la responsabilité

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES DESORDRES RESULTANT DE L'INSUFFISANCE DES FONDATIONS DU BATIMENT DES CONSORTS FREMY INCOMBAIENT A CEUX-CI POUR MOITIE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA RESPONSABILITE

LIAISON COMMERCIALE PARISIENNE ET DAUPHINOISE, DITE SALC, DE L'EDIFICATION A FORFAIT D'UNE VILLA ; QUE CETTE ENTREPRISE A FAIT PROCEDER AUX TRAVAUX, SUR LES PLANS ET SOUS LA SURVEILLANCE DE B..., ARCHITECTE

.. ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LES HERITIERS DE L'ARCHITECTE ET LEUR ASSUREUR FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FONDE LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE

La responsabilité de l'architecte est équivalente à celle du constructeur non réalisateur qui au moment de la procédure en référé introduite par M. [N] [W] et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE CARPE SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE DES GROS OUVRAGES, EN RAISON

de l'architecte pour défaut d'information et de conseil dans l'appréciation des risques et sujétions de l'opération de promotion ; que le champs de responsabilité de l'architecte est limité, bien qu'il

AU FOND, UNE DEMANDE DE DESIGNATION D'EXPERT EN REFERE NE POUVANT CONSTITUER UN ACTE INTERRUPTIF DE PRESCRIPTION, PAS PLUS QUE LA RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEUR, CELLE-CI