JG2M, l'administration fiscale fait valoir que cette société a débuté son activité pour exercer une activité de holding en 2000, ayant bénéficié d'apport de titres de sociétés commerciales (Lav' machine

non commerciaux, au titre des années 2008, 2009 et 2010, de rémunérations versées à Monsieur [U] pour le travail fourni par ce dernier à une société Libertine Security Solutions Limited, qui n'ont

Y... aux fins de faire cautionner des engagements de ce dernier, que l'objet social de la société inclut notamment toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières

à l'état de frais ; qu'en se bornant à retenir que les légumes frais, transformés par la SARL Solema, étaient utilisés par les industriels de la seconde transformation pour la fabrication de produits

et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés ; qu'il est constant que Monsieur Lionel X..., qui occupait depuis mai

Calcia a fait valoir que l'ajout de sciures fraîches aux déchets dangereux pâteux, par un professionnel, présente des bénéfices environnementaux certains, dès lors que son fournisseur, la société

Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal), qui utilise, dans son établissement industriel de Rombas, du gaz naturel dans ses procédés métallurgiques, est assujettie à ce titre à

Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal), qui utilise, dans son établissement industriel de Florange, du gaz naturel dans ses procédés métallurgiques, est assujettie à ce titre

a fait assigner les services fiscaux devant le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir un dégrèvement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors,

industriels et commerciaux dont le total s'élève à 1 172 660 francs; que l'ensemble de ces éléments démontre que Jacques X... a, de mauvaise foi, fait échapper la société Cofranex à l'établissement et

du réseau privatif desservant ceux-ci sur le réseau commun, faute de réalisation des travaux nécessairement pourtant votés ; que l'implication de l'état de réparation insuffisant des parties communes

Arcelormittal a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Attendu que la société Arcelormittal fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la constatation de l'illégalité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Fimadev France (la société), créée en 1994 entre plusieurs membres de la famille Y

Il fait valoir un préjudice personnel, à savoir un redressement fiscal, conséquence des fautes commises, et n'agit pas dans l'intérêt social.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Aceir à payer à M.

La société Alteo fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [...] la somme de 414 140 euros hors taxe à titre de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale établie

, 4°/ la société BOIS DES TROIS PORTS, dont le siège social est Port Saint-Louis du Rhône (Rhône), zone industrielle (Bouches-du-Rhône), 5°/ la société anonyme Etablissements CHARRIN, dont le siège

X... ne prétendait pas bénéficier d'un bail commercial ayant pris effet le 1er janvier 2010 mais, ayant assigné la société Les Viviers Charentais pour solliciter la requalification du bail conclu le 13

Carmeuse France, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Meac (la société Meac) extrait du calcaire d'une carrière située à Verfeuil (Gard), qu'elle commercialise sous forme de poudre ; qu'ayant

pour tenter de dissimuler l'absence de contrepartie réelle aux sommes qu'il a perçues ; "il a reconnu devant les enquêteurs qu'à qualité égale, le fait de percevoir 10 % de commission sur le prix hors