société Entreprise Chagnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Savem

trimestrielles de vingt deux mille quatre cent soixante dix francs vingt cinq centimes sous condition qu'interviennent un règlement immédiat de cent trente mille francs, puis des règlements trimestriels par la SACEM

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société SACEB

Salem, - A... Ghania, épouse B..., - C...

rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de production sucrière et rhumière de la Martinique (SAEM-PSRM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SACEM a assigné en référé la société Pagus, exploitant une discothèque et ses deux

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée, par Etienne X..., de l'illégalité de la Convention pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie conclue entre la commune d'Uzès et la SAAGEM

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société SAGEM, les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE SARCEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saced, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bas d'Avremesnil

auparavant et sans vérifier si ce désaccord n'était pas imputable à la SACM, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais

de la SACEM et a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce, à bon droit, que M.

cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme de construction d'économie mixte d'Istres-Miramas-Fos (SACEMI

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SAPPEM

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mars 2003), que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

plainte avec constitution de partie civile déposée le 23 octobre 1996 contre x... par Daniel X... dit Vangarde du chef de faux et usage de faux à raison de l'utilisation en justice pour le compte de la Sacem

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SATEM, les conclusions de M.

[F] exonérait partiellement la SAEM Ville Renouvelée de sa responsabilité à son égard et d'AVOIR prononcé, par conséquent, un partage de responsabilité à hauteur de 50 % entre M.