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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372689cd580146774265a5

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

du contrat de travail ; qu'en considérant que Mme X... devait être maintenue à son poste de travail initial de responsable des boutiques Janine Robin à la suite de la visite médicale de reprise du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

médicale de par la faute de l'employeur ; un seul manquement de la société Taxi Ambulances Sirot à ses obligations en matière de visite médicale étant avéré, le fait reproché n'est pas constitutif d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00581

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

, sans rechercher si l'inspecteur du travail ne s'était pas prononcé définitivement sur l'aptitude de la salariée, le refus de cette dernière de se rendre à la visite du 17 juillet 2007 s'avérant par suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00933

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 31 mai 2016, la salariée a été licenciée pour faute grave pour refus réitéré, nonobstant une mise en demeure, de se présenter aux visites médicales de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00228

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

travail étant suspendu jusqu'à la visite de reprise, la salariée ne pouvait valablement se voir reprocher ses absences durant la période de suspension, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-7,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02596

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

elle n'avait pas à exprimer le souhait de revenir à son poste mais que l'employeur devait prendre l'initiative de faire procéder à la visite de reprise ; que si tel peut être le cas lorsque le salarié

Source officielle
CC

soc

613723f7cd58014677410852

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

1995 à une visite médicale de reprise le 28 décembre suivant ; que la cour d'appel, en retenant néanmoins, comme date à laquelle le salarié aurait dû reprendre son activité, le 30 octobre 1995, a violé

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab9a

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

du 10 décembre 2003 et la seconde visite du 29 décembre 2003, le délai d'un mois devait courir à compter du 29 décembre 2003 (conclusions, p. 6), et que le salarié soutenait que la première visite datait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

suivi d'une période d'absence pour congés payés, la visite médicale, lorsqu'elle s'impose, peut être organisée par l'employeur au retour effectif du salarié dans l'entreprise, à l'issue de ses congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00722

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

, en fait la demande, et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé ; qu'en retenant qu'il appartenait à l'employeur d'organiser une visite de reprise dès lors que le salarié n'avait pas manifesté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01284

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

; que la salariée versait aux débats des pièces médicales attestant d'une dégradation de son état de santé à ce point sérieuse qu'elle avait conduit en raison d'un danger immédiat au constat de son inaptitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00361

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du non-respect de l'organisation d'une visite médicale d'embauche, alors « que

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CC

soc

6137267acd58014677425e02

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

jusqu'à la fin de la validité de son certificat médical d'aptitude ; que le 21 mai le médecin du travail a déclaré le salarié apte à un poste sans chariot, apte au poste Labo 16 et lui a interdit le port

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00816

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La salariée a sollicité en septembre 2015 l'organisation d'une visite de reprise. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00938

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

et qu'elle avait respecté l'obligation de priorité de réembauchage ainsi que ses obligations en matière de périodicité des visites médicales, la société Sup santé demandait nécessairement à la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00315

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

médicale de reprise n'avait pas été faite ; qu'il fait valoir en outre qu'à ces dates, son contrat de travail étant toujours suspendu en l'absence de visite médicale de reprise, il

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civ2

6137244ccd580146774145ad

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

a respecté la réglementation alors applicable sur la surveillance tant hématologique que dosimétrique de l'intéressé et la fréquence de ses visites médicales, que pendant toute la durée de son emploi le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

, qu'ayant constaté que les salariés auxquels la salariée se comparait étaient classés dans le groupe V de l'accord du 11 mars 1997 et occupaient l'emploi de visiteur médical, la cour d'appel a pu retenir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00411

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

du 10 novembre 2017, il ne disposait pas des informations permettant le reclassement de l'intéressée ; qu'en retenant qu'il importait peu que le relevé des capacités mobilisables de la salariée n'ait

Source officielle
CC

soc

6137248ecd58014677416789

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

a été victime d'un accident du travail le 14 novembre 1997, son état de santé étant déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie le 15 décembre 1997 ; qu'au terme des deux examens médicaux

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