dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1 / La Société nationale des chemins de fer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergeon et compagnie, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis :

à un expert agréé en raison des conséquences sur les conditions de travail des agents de conduite de la suppression des missions de sécurité des agents du service commercial trains (ASCT) ; que la Société

nationale des chemins de fer français ; qu'il est constant que la Société nationale des chemins de fer français n'est ni l'auteur ni la civilement responsable de l'auteur ; que la

1°/ à la société SNCF Réseau, société anonyme, venant aux droits de l'EPIC SNCF Réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2] 2°/ à la société

Société nationale des chemins de fer français pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2003), rendu en matière

pour un transport autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société

pour un transport autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société

pour un transport autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société

pour un transport autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société

l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que, par acte du 31 juillet 1958, la société des Fers, tôles et aciers (FTA) a acquis de la société le Sable du bassin parisien (SBP) aux droits de laquelle

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'établissement SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, anciennement Société nationale des chemins de fer français, dont

appartient à la juridiction saisie de vérifier la régularité de la reprise d'instance et, à cette fin, d'apprécier la régularité de la déclaration de créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société

le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Mutuelle Electrique d'Assurances, dont le siège social est ..., 2 / de la société Holdilek

[D] [I], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) mobilités

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts [E], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, l

Transports Albert X..., de Me de Nervo, avocat de la société Sernam région Est, pris en sa qualité de service de la Société nationale des chemins de fer français (SNCf), les conclusions de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 L'établissement SNCF mobilités, anciennement dénommée Société nationale des